Le 21 septembre 2018, la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées ou handicapées (IDCC 413, ou CCN 66) s'est dotée d'un avenant à son accord prévoyance. Le texte publié en exclusivité sur Tripalio vient de faire l'objet de l'agrément du ministère...
Accord santé des prestataires de services : des remboursements en hausse
Les 127 100 salariés de la CCN des prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098) sont couverts par un accord santé depuis la fin de l'année 2015. Le dernier avenant, signé le 10 septembre 2018 et publié dernièrement sur Tripalio, recèle d'importantes modifications de remboursements....
Le contentieux de la sécurité sociale officiellement transféré aux tribunaux judiciaires et administratifs
C'est désormais officiel, les juridictions dédiées aux contentieux de la sécurité sociale, de l'incapacité et de l'aide sociale disparaîtront au 1er janvier 2019. Le décret vient de paraître au Journal officiel : il précise que ce contentieux relèvera d'une part des tribunaux de grande instance et des...
Aviva transfère une partie de son portefeuille à sa filiale retraite professionnelle
L'ACPR a agréé la société Aviva Retraite Professionnelle pour pratiquer en France les activités de retraite professionnelle supplémentaire. La décision d'agrément parue au Journal officiel approuve dans le même temps le transfert d'une partie du portefeuille d'Aviva VIE à Aviva Retraite...
Accord santé de la confiserie : 4 hausses de remboursement à connaître
Les remboursements de soins proposés par l'accord santé de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) ont été stratégiquement modifiés depuis le 1er juillet 2018. Les textes qui viennent de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (ici et ...
Accord prévoyance des produits alimentaires élaborés : le dernier avenant enfin publié au BOCC
Le 14 juin 2018, les partenaires sociaux de la CCN des industries de produits alimentaires élaborés (IDCC 1396) signaient un avenant à leur accord prévoyance. Le texte a été publié en exclusivité sur Tripalio avant sa publication officielle. Il vient tout juste de paraître au...