A l'approche de l'examen du PLFSS 2019 au Sénat, près de 130 amendements ont déjà été déposés par les sénateurs. Après notre premier coup de projecteur sur deux amendements à connaître, il est utile de revenir sur les nouvelles propositions déposées....
Téléconsultation par smartphone : c’est possible et remboursé !
La téléconsultation est désormais généralisée en France depuis le 15 septembre 2018. Tous les actes de téléconsultation sont pris en charge par l'Assurance Maladie, y compris les actes réalisés par les applications smartphone. Une application s'est...
Dossier Médical Partagé (DMP) : préparez-vous à une communication « massue »
Le dossier médical partagé, DMP, vient d'être officiellement lancé par Agnès Buzyn et Nicolas Revel (DG de la CNAM). Le moins que l'on puisse dire, c'est que ce DMP passe, du jour au lendemain, de l'ombre à la lumière. Il est vrai que la communication autour de ce projet a été très discrète ces derniers mois et peu de gens savaient réellement que le dossier...
Transports routiers : la FNTR fait le point sur les conséquences du Brexit
Cette publication provient du site de l'organisation d'employeurs FNTR.Il est désormais urgent que les entreprises de l’Union Européenne commencent à se préparer au retrait du Royaume-Uni. Dans le pire des scénarios, le Royaume-Uni quittera l’Union européenne vendredi 29 mars 2019 à minuit, soit exactement deux ans après avoir notifié au...
L’ACPR approuve l’absorption d’un portefeuille de contrats par l’APGIS
Un projet de transfert d'un portefeuille de contrats, par voie de fusion-absorption, à destination de l'APGIS, a été approuvé par l'ACPR. La décision vient de paraître au Journal officiel. Elle permet à l'Institution de Prévoyance NESTLÉ de transférer son portefeuille, avec les droits et obligations qui s'y...
RGPD : les 14 traitements soumis à l’AIPD
Dans une délibération récente, la CNIL a dressé la liste des 14 traitements de données personnelles qui doivent faire l'objet d'une Analyse d'Impact relative à la Protection des Données (AIPD). La délibération vient de paraître au Journal officiel et devrait bientôt être suivi d'une liste des...