Le PLFSS 2019 dont l'examen commencera lundi prochain au Sénat met en place le RAC0 (reste à charge zéro) autrement appelé "100% santé". Alors que les fabricants et distributeurs pourront être obligés de le proposer, la faculté de ne pas appliquer cette obligation existe....
Accord prévoyance : les 2 extensions à ne pas louper
Deux conventions collectives viennent de voir leur dernier accord prévoyance étendu par arrêté. Le texte publié aujourd'hui au Journal officiel étend notamment l'avenant prévoyance de la CCN de l'optique-lunetterie de détail (IDCC 1431) ainsi que l'accord prévoyance de la CCN du portage de presse (...
Combien reçoivent les ARS au titre du fonds d’intervention régional ?
La liste des montants des crédits attribués aux agences régionales de santé, ou ARS, au titre du fonds d'intervention régional pour l'année 2018, ont été mis à jour. L'arrêté paru au Journal officiel permet de retrouver les crédits délégués à chacune des 17 ARS...
L’ACPR approuve le transfert des contrats de la Mutuelle des Cheminots Picards à Solimut
L'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACPR) vient d'approuver le transfert du portefeuille de contrats de la Mutuelle des Cheminots Picards à Solimut Mutuelle de France. Cette décision datée du 30 octobre 2018 est tout juste parue au Journal officiel. Retrouvez-la ci-après : ...
Nexem : le nouveau président est…
Après la démission de son président il y a quelques semaines, l'organisation Nexem vient d'officialiser la nomination de son nouveau président et de son président délégué. Le nouveau président de Nexem est Alain Raoul (ex-président délégué), et son président délégué est Philippe Calmette. Rappelons que l'organisation professionnelle est présente dans les...
L’interdiction de licencier un salarié protégé sans autorisation est-elle conforme à la Constitution ?
La conformité à la Constitution d'un article important du code du travail vient d'être remise en question par le conseil de prud'hommes de Metz. Dans sa question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le conseil s'interroge sur l'absence de certaines précisions dans l'article de loi, ce qui pourrait le rendre inconstitutionnel....