La chambre sociale de la Cour de cassation s'est récemment prononcée sur la réparation de la discrimination liée à l'exercice du droit de grève. Cette décision affirme qu'une telle discrimination, par sa seule existence, constitue un préjudice qui peut être réparé....
La CNIL se dote de plus d’agents de contrôle
Les agents de la CNIL habilités à procéder à des missions de vérification sont de plus en plus nombreux. Une nouvelle délibération publiée au Journal officiel permet à 108 agents au lieu de 100, d'avoir une telle habilitation. La liste de tous les agents est disponible dans le texte de la délibération...
Nouvel accord prévoyance sur la solidarité dans les vins et spiritueux
Les partenaires sociaux de la CCN des vins et spiritueux (IDCC 493) ont conclu un avenant à leur accord prévoyance. Le texte a été signé le 5 juillet 2018 par l'organisation d'employeurs Conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruis et boissons diverses. Il a également été signé par les syndicats de salariés FGA CFDT, FGTA FO, FNAF...
PLFSS : les 17 amendements LaREM déposés au Sénat
C'est aujourd'hui que commencent les débats au Sénat entourant le PLFSS 2019. En vue des discussions à venir, 607 amendements ont été déposés par les sénateurs. 17 d'entre eux proviennent du groupe LaREM (La République En Marche)....
Télémédecine : le boom de 2018 continuera en 2019
La télémédecine est généralisée en France depuis septembre 2018. Les actes de téléconsultation et téléexpertise sont même remboursés par l'assurance maladie. De nouvelles offres se développent pour accroître les opportunités offertes par la télémédecine qui a déjà largement conquis certains départements français.Pour recourir à la télémédecine, des start up sont nombreuses à proposer des solutions...
Les entreprises de services s’opposent à la taxation des fins de contrats
Ce communiqué a été diffusé par l'organisation Groupement des professions de services....