Après le vote du PLFSS 2019 au Sénat, le texte qui demande un effort d'1 milliard d'euros aux complémentaires santé en 2019 a été examiné par la commission mixte paritaire (CMP). Aucun accord n'a pu être trouvé lors de cette commission mais ce qui frappe, c'est que la seule chose retenue par Alain Milon, est le...
Jeunes médecins et étudiants en médecine : les 5 organisations représentatives sont…
La liste des organisations syndicales représentatives des étudiants en médecine, internes, chefs de clinique et des jeunes médecins vient de paraître au Journal officiel. L'arrêté du 9 novembre 2018 indique que 5 organisations sont représentatives : - l'Association nationale des étudiants en...
Generali : l’UES française pourrait bientôt être étendue
L'unité économique et sociale (UES) du groupe Generali France assurances pourrait être étendue si l'on en croit la décision de la Cour de cassation qui vient d'être rendue. La décision renvoie à la cour d'appel de Paris le soin de se déterminer sur l'extension de l'UES Generali France assurances à la succursale française de la société italienne Generali Shared Services (GSS)....
Heures supplémentaires : l’employeur doit-il les payer alors qu’il a ordonné au salarié de ne pas les faire ?
La chambre sociale de la Cour de cassation vient de rendre une décision importante concernant le paiement d'heures supplémentaires effectuées sans autorisation de l'employeur. Elle considère que fait que l'employeur ait ordonné à un salarié de ne pas effectuer d'heures supplémentaires ne suffit pas à justifier que ces heures supplémentaires, effectuées malgré un contrordre exprès, soient payées.L'...
Accord santé de la confiserie : la hausse de remboursement à connaître
Les derniers avenants à l'accord santé de la CCN confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) ont de quoi donner le tournis. En effet, les avenants 10 bis et ...
Plafond de la sécurité sociale : vers une hausse 2% en 2019 ?
La Commission des comptes de la sécurité sociale a officiellement publié son rapport qui propose une revalorisation du plafond de la sécurité sociale. D'après les propositions faites, le plafond augmenterait de 2%. On voit dans le tableau de synthèse reproduit ci-dessous, que la Commission propose une augmentation bien plus forte que l'année précédente. Le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) passerait de...