La Directive sur la distribution d'assurances (DDA) est en vigueur depuis deux mois déjà et la question de l'IPID en assurance collective pose toujours question. En principe l'IPID, ou document d'information sur le produit d'assurance en français, doit être remis à l'adhérent ou au souscripteur avant la conclusion du contrat....
FO Commerce réclame une hausse de salaires
Ce communiqué a été diffusé par le syndicat de salariés FO Commerce :...
Formation professionnelle : création de l’OPCO de la Cohésion sociale
Ce communiqué de presse provient de l'organisme Uniformation :...
Hospitalisation à domicile : une application mobile pour aider les médecins
Une application mobile lancée par le ministère de la santé et la Haute autorité de santé (HAS) devrait faciliter l'activité des médecins prescripteurs d'hospitalisation à domicile. Cette application appelée ADOP-HAD a pour but d'aider les médecins à évaluer l'éligibilité à ce type...
Accès aux données de santé : les délais d’attente sont déjà pulvérisés
L'accès aux données de santé de l'assurance maladie et des hôpitaux est possible depuis la rentrée de septembre 2017. On constate déjà que les délais fixés par la réforme ont été dépassés après un peu plus d'un an d'activité du nouveau système national des données de santé (SNDS)....
Greffiers des tribunaux de commerce : quelle participation à la bourse commune en 2019 ?
La bourse commune des greffiers des tribunaux de commerce permet de financer des services d'intérêts collectifs. On y retrouve l'archivage, la formation de la profession, la recherche et développement. Cette bourse est financée par un prélèvement spécifique. Un arrêté vient de fixer le taux de référence...