Le taux de cotisation de la SCNF au régime de retraite de son personnel vient d'être fixé par arrêté. Le texte paru au Journal officiel indique que le taux définitif pour l'année 2017 est de 23,52% de la tranche 1. En revanche, ce taux diminue pour l'année 2018 car il passe à 23,25% de la tranche...
Refus de soins : les plateformes de rendez-vous médicaux taclées par le Défenseur des droits
Les plateformes de rendez-vous médicaux en ligne vont devoir sévir auprès de leurs clients : les médecins. Ceux-ci indiquent parfois qu'ils refusent les patients qui bénéficient de la CMU-c (couverture maladie universelle complémentaire), de l'ACS (aide à l'acquisition d'une complémentaire santé) ou de l'AME (aide médicale d'Etat). Le Défenseur des droits vient de les rappeler à l'ordre dans deux décisions....
L’accord prévoyance des marayeurs-expéditeurs reçoit une nouvelle précision
Dans la convention collective des marayeurs-expéditeurs (IDCC 1589) un avenant à l'accord prévoyance a été conclu. C'est l'avenant du 25 septembre 2018 qui a été signé par les organisations d'employeurs UMF, SNSSP, et par les syndicats de salariés CGT Ports et docks, CFDT.Le texte convient qu'il n'est pas utile d'adapter l'accord prévoyance à la situation des entreprises de moins de 50 salariés...
Accord prévoyance : la production d’eaux et boissons supprime la condition d’ancienneté
Dans la convention collective de la production des eaux embouteillées (IDCC 1513), les 16 600 salariés sont couverts par accord prévoyance depuis 2001. Un avenant signé le 6 juillet 2018 modifie l'application de l'accord. Les partenaires sociaux signataires sont les organisations d'employeurs BRF, CSEM et SES ainsi qu'ABF ; et les syndicats de salariés FGA-CFDT, FGTA-FO et SNI2A CFE-CGC.Le texte...
AGEFOS-PME est agréé pour collecter les fonds de la formation professionnelle continue
L'organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue AGEFOS-PME vient de faire l'objet d'un agrément et d'une habilitation. D'une part un arrêté lui donne l'agrément pour recevoir les contributions liées à la formation professionnelle. D'autre part, ...
Le FORCO est agréé pour collecter les fonds de la formation professionnelle continue
L'organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue FORCO vient de faire l'objet d'un agrément et d'une habilitation. D'une part un arrêté lui donne l'agrément pour recevoir les contributions liées à la formation professionnelle. D'autre part, ...