La Cour de cassation a apporté une précision importante concernant la complémentaire santé collective en entreprise. Pour rappel, les cotisations payées par l'employeur peuvent être exonérées de charges fiscales et sociales si le régime présente un caractère collectif et obligatoire....
Sécurité sociale des artistes et auteurs : les dernières précisions à connaître
De nouvelles informations importantes pour la sécurité sociale des artistes et auteurs viennent de paraître au Journal officiel. Les deux arrêtés portent à la fois sur les informations à fournir pour justifier du droit à appartenir au régime, et sur les ...
Combien verse le Fonds de solidarité vieillesse à l’AGIRC-ARRCO ?
L'arrêté fixant le montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l'AGIRC-ARRCO vient de paraître au Journal officiel. Daté du 13 février 2019, le texte indique que le Fonds doit verser 287 560 171 € à l'ARRCO et 34 291 268 € à l'AGIRC. Retrouvez le texte complet de...
Médicaments non remboursables : des ventes cruciales pour les pharmacies
Une étude intéressante sur les ventes de médicaments vient de paraître. Elle nous apprend notamment que les médicaments non remboursables prennent une part de plus en plus importante dans l'activité des pharmacies. Par ce travail, la Drees s'intéresse aussi à l'impact du déremboursement des médicaments sur le dynamisme des ventes des médicaments non remboursables par l'assurance maladie....
RAC0 : des précisions cruciales pour les fabricants et distributeurs
La mise en place du reste à charge zéro, ou RAC0, continue. Un nouveau texte fraîchement paru amène des précisions importantes pour les fabricants et distributeurs de dispositifs médicaux. En effet, le ...
Sécurité sociale des indépendants : comment sont ventilés les charges et produits de gestion ?
Un arrêté vient de définir la ventilation des charges et produits de gestion entre les différents régimes et branches pour le fonctionnement de la sécurité sociale des travailleurs indépendants. Retrouvez la répartition dans le tableau reproduit ci-dessous : ...