L’accord prévoyance de la CCN papeterie fait peau neuve

Dans la convention collective de la papeterie (IDCC 1539) l'accord prévoyance est revisité par un avenant signé le 16 octobre 2018. Le texte qui est entré en vigueur le 1er janvier 2019.Il a été conclu entre la Fédération EBEN et les syndicats de salariés CFTC-SNPELAC, FNECS CFE-CGC et CFDT Services. En attendant notre analyse prochaine de son contenu, retrouvez le...

Les prud’hommes de Bordeaux perdent leur régie d’avance

Un arrêté datant de 1996 a créé des régies d'avances auprès d'une liste définie de conseils de prud'hommes.Cet arrêté proposait une liste de 21 conseils de prud'hommes en indiquant, pour chacun d'eux, le montant de l'avance à consentir à chaque régisseur. A l'époque, celui de Bordeaux se voyait attribuer une régie d'avance de 220 000 francs. Un ...

Formation professionnelle : les membres de la commission chargée de la certification professionnelle

L'organisme France compétences, dédié à la formation professionnelle, est en pleine constitution. Après la nomination de son président et de son directeur général, c'est au tour des membres de la commission dédiée à la certification professionnelle d'être nommés par arrêté.En tout, ce sont 15 membres titulaires et 15 membres suppléants qui sont nommés en tant que représentants de l'Etat, des...