Dans la convention collective de la papeterie (IDCC 1539) l'accord prévoyance est revisité par un avenant signé le 16 octobre 2018. Le texte qui est entré en vigueur le 1er janvier 2019.Il a été conclu entre la Fédération EBEN et les syndicats de salariés CFTC-SNPELAC, FNECS CFE-CGC et CFDT Services. En attendant notre analyse prochaine de son contenu, retrouvez le...
Complémentaire santé : le commerce de détail de fruits et légumes rétablit la désignation d’AG2R !
Un avenant de complémentaire santé intrigant vient de paraître au bulletin officiel des conventions collectives. Il s'agit de l'avenant n°130 à l'accord santé dans la convention collective du commerce de détail en fruits et légumes, épiceries et produits laitiers (IDCC 1505)....
Résiliation d’assurance : l’abus de droit par l’assuré sous la surveillance du juge
A l'heure de la résiliation infra-annuelle en complémentaire santé, un arrêt intéressant a été rendu par la Cour de cassation. Cet arrêt concerne la résiliation du contrat d'assurance par l'assuré si l'organisme assureur n'a pas rempli son obligation d'information....
Les prud’hommes de Bordeaux perdent leur régie d’avance
Un arrêté datant de 1996 a créé des régies d'avances auprès d'une liste définie de conseils de prud'hommes.Cet arrêté proposait une liste de 21 conseils de prud'hommes en indiquant, pour chacun d'eux, le montant de l'avance à consentir à chaque régisseur. A l'époque, celui de Bordeaux se voyait attribuer une régie d'avance de 220 000 francs. Un ...
Un nouveau suppléant CFE-CGC à la caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières
Le conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières vient de voir arriver un nouvel administrateur suppléant. C'est la CFE-CGC Energies qui a nommé Jean-Marie BRECH en remplacement de Bruno LE BIVIC.L'...
Formation professionnelle : les membres de la commission chargée de la certification professionnelle
L'organisme France compétences, dédié à la formation professionnelle, est en pleine constitution. Après la nomination de son président et de son directeur général, c'est au tour des membres de la commission dédiée à la certification professionnelle d'être nommés par arrêté.En tout, ce sont 15 membres titulaires et 15 membres suppléants qui sont nommés en tant que représentants de l'Etat, des...