Pour la réforme du revenu universel d'activité, un rapporteur général vient d'être créé par décret. Le but est que ce rapporteur aide le ministère de la santé à définir et à mettre en oeuvre cette réforme.Le rapporteur général à la réforme du...
Travailleurs indépendants : le budget de l’action sociale est fixé
Le budget de l'action sociale destinée aux travailleurs indépendants vient de paraître au Journal officiel. Il est de 104 154 000 euros pour l'année 2019.Découvrez ici notre analyse de...
Loi santé : Agnès Buzyn la présentera le 13 février
La loi santé annoncée par la ministre Agnès Buzyn sera officiellement présentée au Conseil des ministres du 13 février 2019. Le contenu global du texte est connu depuis le début de l'année mais ce sont surtout les détails qui seront intéressants à explorer....
Caisse de prévoyance des avocats : la sanction ACPR est définitive
La décision rendue par l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) en juillet 2016 contre la CREPA (caisse de prévoyance des avocats) ne peut pas être annulée. Le Conseil d'Etat a confirmé le caractère définitif de la sanction dans un arrêt rendu au début du mois de décembre 2018....
RGPD : pourquoi la CNIL a infligé 50M€ d’amende à Google
Le RGPD permet maintenant d'infliger des amendes records à tous ceux qui ne respectent pas les règles de traitement de données personnelles. Google vient d'en faire les frais avec une décision de la CNIL condamnant l'entreprise à payer 50 millions d'euros. La Commission a...
Travailleurs indépendants : la Matmut et l’UAE lancent un assistant juridique
Pour aider les travailleurs indépendants dans leur activité professionnelle, l'Union des Auto-Entrepreneurs et des Travailleurs Indépendants (UAE) et la Matmut ont signé un partenariat. Cet accord permet de mettre à disposition des adhérents de l'UAE un service d'assistance juridique.Ainsi, tous les travailleurs indépendants relevant de l'UAE pourront avoir accès au service par téléphone, 5 jours sur 7, mis en place avec les moyens de Matmut Protection Juridique. L'objectif est de permettre aux...