Ce communiqué a été diffusé par la mutuelle MGEN....
Espace numérique de santé : à quoi faut-il s’attendre ?
La loi santé sera votée aujourd'hui en première lecture à l'Assemblée nationale avant de partir au Sénat. Elle prévoit la création d'un espace numérique de santé dédié à chaque personne en France. Les députés ont passé du temps à discuter de cette mesure et ont apporté quelques modifications intéressantes....
Invalidité, tierce personne, décès : les revalorisations prévues au 1er avril 2019
La direction de la sécurité sociale (DSS) a diffusé une instruction portant sur la revalorisation des pensions d'invalidité, des prestations versées en cas d'incapacité et du capital décès. L'instruction vient seulement d'être rendue publique et sera appliquée dès le 1er avril 2019....
L’ACPR prolonge ACTENSE pour labelliser les contrats des agents des collectivités territoriales
La société ACTENSE vient de voir son habilitation renouvelée par l'ACPR. Elle continue à être compétente pour labelliser les contrats et les règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales.Cette décision de l'ACPR date du 15 mars 2019 et vient de...
Prime Macron : 31 accords et DUE agréés dans le médico-social non lucratif
Une vague d'agréments vient d'être publiée dans le secteur médico-social non lucratif. Le ministère de la santé vient d'agréer un accord 31 accords d'entreprise et DUE relatifs au versement d'une prime Macron.La liste des établissements concernés par ces décisions et accords peut être retrouvée dans l'...
Du nouveau pour la prévoyance de la maroquinerie
Les partenaires sociaux de la convention collective de la maroquinerie (IDCC 2528) ont conclu un avenant à leur accord prévoyance. Le texte vient de paraître au BOCC et date du 12 décembre 2018. Il entrera en vigueur le 1er avril 2019.Les signataires sont l'organisation patronale FFM et les syndicats de salariés CFDT Services, CFTC-CMTE, CGT Textile et FO Cuirs et habillement. Nous reviendrons en détails sur le contenu de l'avenant. Dans cette...