Les salariés non cadres de la convention collective du paysage (IDCC 7018) sont couverts par un accord prévoyance depuis 2008. Le tableau de garanties vient d'être modifié par avenant et plusieurs remboursements changent radicalement....
Accord prévoyance des architectes : les nouvelles cotisations
Les salariés de la convention collective des cabinets d'architectes (IDCC 2332) sont couverts par un accord prévoyance. Un avenant conclu le 13 septembre 2018 revient sur le taux d'appel des cotisations au régime.Le texte a été signé par les organisations d'employeurs Syndicat de l'Architecture et l'UNSFA, ainsi que par les syndicats de salariés SYNATPAU CFDT, FESSAD UNSA et FG-FO Construction. Le taux d'appel est fixé à...
Accord santé : les nouvelles garanties des industries et commerces de la récupération
Dans la convention collective des industries et commerces de la récupération (IDCC 637), l'accord santé vient d'être modifié par un avenant signé le 4 octobre 2018. Le texte est entré en vigueur le 1er janvier 2019.Il a été signé par la Fédération des Entreprises du Recyclage et par les syndicats de salariés FGMM CFDT, CFTC FGT SNED, FO Métallurgie et CFE-CGC. Le texte modifie...
RAC0 : la liste des prothèses auditives prises en charge
La liste complète de toutes les prothèses auditives qui rentrent dans le reste à charge zéro, ou RAC0, vient de paraître. Cette liste regroupe toutes les aides auditives référencées qui doivent être remboursées à 100% aux assurés.Le tableau diffusé par le Ministère de la Santé permet de retrouver le type de prothèse auditive, le nom du modèle et le nom du fabricant. Retrouvez le...
Les 8 dernières fusions de branches officielles
La fusion des branches se poursuit petit-à-petit avec la parution d'un nouvel arrêté. Ce texte fusionne 8 branches au sein de 7 branches de destination.L'arrêté se permet aussi d'élargir le champ d'application d'une convention collective à un secteur d'activité. Les 6 critères pour les fusions de branchesRappelons que 6 critères sont à respecter pour...
Français assurés depuis l’étranger : quelle cotisation à l’assurance maladie ?
La cotisation à la caisse des Français de l'étranger pour leur assurance maladie vient d'être mise à jour par arrêté. Le texte paru officiellement donne notamment la liste des cotisations pour l'adhésion d'un seul assuré, d'un assuré et de sa famille.Les cotisations trimestrielles varient en fonction...