Cet article est paru sur le site du syndicat de salariés CFDT.La condamnation à rembourser à Pôle emploi les allocations chômages versées au salarié dont le licenciement est déclaré comme étant sans cause réelle ni sérieuse est une sanction lourde pour les employeurs. Par la loi pour la...
Dépendance : les orientations portées par la CFDT
Cette publication a été initialement diffusée par le syndicat de salariés CFDT.Publié le 28 mars, le rapport de Dominique Libault « Grand âge, le temps d’agir » va-t-il permettre une meilleure prise en charge de la perte d’autonomie ? Ce dossier, maintes fois repoussé par les précédents gouvernements devant...
L’accident du travail redéfini par la Cour de cassation
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT.La blessure causée par une flèche envoyée par un salarié sur la tête de son collègue durant la pause déjeuner peut-elle être reconnue comme accident du travail ? Oui, nous répond la Cour de cassation, en précisant sa vision de la...
Praticiens et auxiliaires médicaux : c’est l’heure de déclarer vos revenus
Tous les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés doivent déclarer leurs revenus de l'année 2018 en ligne sur le service en ligne DS PamC. L'URSSAF vient de rappeler les grandes étapes censées faciliter la déclaration pour tous les professionnels concernés.Ainsi, un mini-guide de deux...
Résiliation facilitée des complémentaires santé : le texte intégral de la loi
Ca y est ! Après quasiment une semaine d'attente, le texte de loi sur la résiliation facilitée des complémentaires santé a été mis en ligne. Il s'agit bien du texte modifié par les députés à l'Assemblée nationale et qui recèle des nouveautés hautement intéressantes.En effet, le texte...
Complémentaire santé : malgré ses failles la collective domine l’individuelle
La généralisation de la complémentaire santé en 2016 a grandement fait évoluer le marché de l'assurance santé. La collective occupe une place de choix devant l'assurance individuelle qui a dû faire face à l'équipement de 86% des salariés du privé. De nouvelles données indispensables de la Drees apportent un éclairage sur les conséquences de la réforme....