L'accord santé de la boulangerie artisanale (IDCC 843) vient d'être mis à jour par un avenant daté du 21 décembre 2018.Le texte a été signé par l'organisation d'employeurs CNBPF et par les syndicats de salariés FNAF CGT, FGA CFDT, CSFV CFTC, FGTA FO et FNAA CFE-CGC. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2019 et propose uniquement un nouveau taux d'appel pour les cotisations au...
Le nouvel accord prévoyance de la manutention ferroviaire
L'accord prévoyance de la manutention ferroviaire (IDCC 538) a récemment été mis à jour par avenant.Le texte conclu le 15 novembre 2018 est entré en vigueur dès sa signature par l'organisation d'employeurs SAMERA et par les syndicats de salariés USPDA CGT, CGT-FO FEETS, CFDT Transports, SOLIDAIRES. Il met à jour entièrement le contenu du régime de prévoyance. Retrouvez tous les...
Les nouvelles cotisations santé et prévoyance de l’industrie pharmaceutique
Dans la convention collective de l'industrie pharmaceutique (IDCC 176) l'accord santé et l'accord prévoyance ont tous deux reçus un avenant.C'est l'avenant du 15 novembre 2018 qui a été signé par le LEEM et par les syndicats de salariés FCE CFDT, CFE-CGC Chimie, CFTC Chimie, CGT Chimie, FO Pharmacie et UFIC. Le texte met à jour les cotisations aux régimes santé et prévoyance et va plus loin : il modifie aussi...
L’accord santé de l’industrie textile est mis à jour
Les partenaires sociaux de la CCN de l'industrie textile (IDCC 18) ont signé un avenant à leur accord santé.C'est l'avenant n°1 du 23 octobre 2018 qui met à jour à la fois les cotisations et les garanties du régime. Il modifie aussi la cotisation de prévoyance au passage. L'ensemble du document est en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Les signataires sont l'organisation d'employeurs UNITEX et les syndicats de salariés CGT Textile,...
Loi santé : FO sort les griffes
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de salariés FO.FO dénonce un texte en trompe l’œil, qui habilite le gouvernement à adapter le système de soins à la pénurie médicale. L e projet de loi Santé a entamé son parcours législatif. Le texte issu du plan Santé 2022, présenté par le chef de l’État en...
Le temps de trajet en entreprise n’est pas toujours du temps de travail
Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO.La Cour de cassation considère que le temps de trajet effectué par un salarié dans les locaux de l’entreprise notamment entre le vestiaire et le lieu de pointage ou entre la porte d’entrée de l’entreprise et le poste de travail n’est pas un temps de déplacement professionnel au sens de l’article L 3121-4 du code du travail (sur cette question...