La DIRECCTE d'Auvergne-Rhône-Alpes a une nouvelle directrice adjointe en la personne d'Agnès GONIN. Elle occupera cette fonction à partir du 1er avril 2019 et sera notamment chargée des fonctions de responsable de l'unité départementale de l'Ain. Retrouvez l'arrêté de nomination ci-dessous : ...
Données publiques en open data : participez au projet de guide participatif
Qui a déjà voulu obtenir des données publiques sait que les démarches sont rarements faciles. Un projet de guide a donc été lancé par la CNIL et la CADA (commission d'accès aux documents administratifs).Un appel à participation vient d'être lancé pour permettre à chacun de donner son avis et ses envies afin de créer le guide le plus pratique et accessible possible. Le guide est composé de 3 volets : le premier vise le droit applicable, le deuxième vise l'identification de...
Certifications professionnelles : près de 40 modifications au répertoire national
Le répertoire national des certifications professionnelles vient de recevoir une quarantaine de modifications par arrêté.L'arrêté paru au Journal officiel vise aussi bien les intitulés des certifications et des certificats de qualification professionnelle que les noms des organismes certificateurs, la durée de la...
Malakoff Médéric Humanis : la CNIL retire sa mise en demeure
La CNIL vient d'annoncer la clôture de la mise en demeure des sociétés des groupes Malakoff Médéric et Humanis pour détournement de finalité des données des assurés. Elle a constaté que ces entités sont désormais en conformité avec le RGPD (Règlement général relatif à la protection des données)....
DDA : top départ de l’obligation de formation
La Directive sur la distribution d'assurances (DDA) est applicable depuis le 1er octobre 2018 mais l'obligation de formation n'entre en vigueur que le 23 février 2019 ! C'est donc à partir de maintenant que les professionnels de la distribution d'assurances vont devoir suivre 15 heures de formation par an....
La rémunération augmente pour les membres de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique
Les membres de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique touchent une indemnité forfaitaire pour chaque réunion à laquelle ils participent. Le plafond annuel cumulable de cette indemnité vient d'augmenter, tout comme la base de calcul de l'indemnité des rapporteurs.Ainsi, chaque membre de la Haute...