Un décret important vient de modifier les mesures liées à l'amélioration de la qualité des soins et de la sécurité des soins. Ce texte revient sur les modalités de calcul de la dotation prévue par le code de la santé publique. Dans le même temps, le texte redéfinit les indicateurs permettant de déterminer la qualité et la sécurité des soins....
Négociation collective : les membres de la sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelle
La liste des 23 membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la commission nationale de la négociation collective vient de paraître. Rappelons que la commission nationale a été nommée au début du mois de février.La sous-commission est composée de 13 membres titulaires et 10 suppléants. Les organisations représentatives de...
Une nouvelle directrice adjointe chargée de l’Ain à la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
La DIRECCTE d'Auvergne-Rhône-Alpes a une nouvelle directrice adjointe en la personne d'Agnès GONIN. Elle occupera cette fonction à partir du 1er avril 2019 et sera notamment chargée des fonctions de responsable de l'unité départementale de l'Ain. Retrouvez l'arrêté de nomination ci-dessous : ...
Données publiques en open data : participez au projet de guide participatif
Qui a déjà voulu obtenir des données publiques sait que les démarches sont rarements faciles. Un projet de guide a donc été lancé par la CNIL et la CADA (commission d'accès aux documents administratifs).Un appel à participation vient d'être lancé pour permettre à chacun de donner son avis et ses envies afin de créer le guide le plus pratique et accessible possible. Le guide est composé de 3 volets : le premier vise le droit applicable, le deuxième vise l'identification de...
Certifications professionnelles : près de 40 modifications au répertoire national
Le répertoire national des certifications professionnelles vient de recevoir une quarantaine de modifications par arrêté.L'arrêté paru au Journal officiel vise aussi bien les intitulés des certifications et des certificats de qualification professionnelle que les noms des organismes certificateurs, la durée de la...
Malakoff Médéric Humanis : la CNIL retire sa mise en demeure
La CNIL vient d'annoncer la clôture de la mise en demeure des sociétés des groupes Malakoff Médéric et Humanis pour détournement de finalité des données des assurés. Elle a constaté que ces entités sont désormais en conformité avec le RGPD (Règlement général relatif à la protection des données)....