Une série d'arrêtés ministériels viennent de paraître pour nommer de nombreuses personnalités au sein du conseil d'orientation des conditions de travail (COCT).
Le premier arrêté nomme le vice-président et le secrétaire général du (COCT). Dominique Giorgi devient ainsi vice-président tandis que Maxime Pradier devient secrétaire général.
...
France compétences accueille un nouveau membre
Le conseil d'administration de France compétences accueille un nouveau membre par arrêté ministériel.
Il s'agit de Julien Bodin qui devient membre suppléant, en tant que représentant du ministre du budget, à la place d'Olivier Dufreix. Cliquez ici pour retrouver l'arrêté complet.
...
DDA : l’ACPR et l’AMF publient un document de référence sur la durabilité
Ce document a été diffusé par l'ACPR.
...
PSC Prévoyance des militaires : la piste d’un contrat obligatoire reste ouverte
Le ministère des armées et des anciens combattants vient de répondre à une question qui lui avait été posée il y a près de 7 mois à propos de la prévoyance des militaires. La sénatrice Hélène Conway-Mouret (SER) mettait alors en lumière le fait que le volet prévoyance de ...
Lutte contre les fraudes sociales : le Sénat prolonge la vision de la commission
Nos lecteurs le savent, la commission des affaires sociales au Sénat a amendé le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales pour donner plus de latitude aux organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam). C'est ...
Le PLFSS (non voté) renvoyé au Sénat
Les députés ne sont pas parvenus à aller au bout des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Ils n'ont pas réussi à boucler l'examen de tous les amendements avant d'atteindre le délai maximum de 20 jours prévu par la Constitution. Mais que les députés se réjouissent, tous leurs amendements adoptés en séance publique sont conservés dans le texte transmis au Sénat (voir ci-après).
Ainsi donc, le Gouvernement, par la voix...