Habituellement, le personnel du transport en navigation intérieure dépend de 3 conventions collectives. Les partenaires sociaux ont décidé de les fusionner en une seule et même convention collective : celle du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure.Cette nouvelle convention collective remplace celle des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises (IDCC 3), celle du personnel des...
Brexit : encore un transfert de contrats d’assurance vers l’Irlande
Avec le report du Brexit, les entreprises d'assurance britanniques ont encore le temps de demander le transfert de leurs contrats en dehors du Royaume-Uni. Cette fois-ci c'est Prudential Assurance Company Limited, située à Londres, qui demande à transférer son portefeuille de contrats non-vie souscrits en France vers l'entreprise Rothesay Life PLC située à Dublin. Retrouvez l'avis de transfert en suivant ce...
Assurance « grêle » : AXA transfère une partie de son portefeuille à une société suisse
AXA devrait bientôt transférer une partie de son portefeuille de contrats IARD à la succursale française de la Société Suisse d'Assurance contre la Grêle. L'avis de transfert est paru ce week end au Journal officiel, ce qui laisse deux mois aux créanciers pour donner leurs observations sur ce projet. Retrouvez l'...
Les organismes de protection sociale officiellement autorisés à utiliser le numéro de sécurité sociale
Le numéro de sécurité sociale, aussi appelé NIR (numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques), est une donnée à caractère personnel hautement sensible. Son traitement, par principe interdit, n'est autorisé que par un décret pris en Conseil d'Etat. Ce décret, prévu par l'actuel article 22 de la loi...
Une nouvelle représentante MEDEF au conseil de la CNAM
Au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie, Madame Delphine BENDA, représentante du MEDEF, a été remplacée par Madame Nathalie BUET. L'arrêté de nomination vient de paraître au journal...
Lisibilité des garanties santé : les branches sont-elles concernées ?
La lisibilité des garanties de complémentaire santé est l'un des nombreux enjeux qui préoccupent les organismes cette année. L'engagement pris par l'UNOCAM au début de l'année 2019 est une opportunité à saisir pour les organismes assureurs. Mais en santé collective, la question de l'application aux accords de branches se pose sérieusement....