Un arrêté datant de 1996 a créé des régies d'avances auprès d'une liste définie de conseils de prud'hommes.Cet arrêté proposait une liste de 21 conseils de prud'hommes en indiquant, pour chacun d'eux, le montant de l'avance à consentir à chaque régisseur. A l'époque, celui de Bordeaux se voyait attribuer une régie d'avance de 220 000 francs. Un ...
Un nouveau suppléant CFE-CGC à la caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières
Le conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières vient de voir arriver un nouvel administrateur suppléant. C'est la CFE-CGC Energies qui a nommé Jean-Marie BRECH en remplacement de Bruno LE BIVIC.L'...
Formation professionnelle : les membres de la commission chargée de la certification professionnelle
L'organisme France compétences, dédié à la formation professionnelle, est en pleine constitution. Après la nomination de son président et de son directeur général, c'est au tour des membres de la commission dédiée à la certification professionnelle d'être nommés par arrêté.En tout, ce sont 15 membres titulaires et 15 membres suppléants qui sont nommés en tant que représentants de l'Etat, des...
Santé collective : le mode rémunération n’est pas un critère objectif
La Cour de cassation a apporté une précision importante concernant la complémentaire santé collective en entreprise. Pour rappel, les cotisations payées par l'employeur peuvent être exonérées de charges fiscales et sociales si le régime présente un caractère collectif et obligatoire....
Sécurité sociale des artistes et auteurs : les dernières précisions à connaître
De nouvelles informations importantes pour la sécurité sociale des artistes et auteurs viennent de paraître au Journal officiel. Les deux arrêtés portent à la fois sur les informations à fournir pour justifier du droit à appartenir au régime, et sur les ...
Combien verse le Fonds de solidarité vieillesse à l’AGIRC-ARRCO ?
L'arrêté fixant le montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l'AGIRC-ARRCO vient de paraître au Journal officiel. Daté du 13 février 2019, le texte indique que le Fonds doit verser 287 560 171 € à l'ARRCO et 34 291 268 € à l'AGIRC. Retrouvez le texte complet de...