Les salariés intérimaires de la CCN de l'intérim (IDCC 2378) sont couverts par un régime de prévoyance qui a été entièrement remis à plat par accord du 16 novembre 2018. Le texte qui a déjà été publié en exclusivité sur Tripalio vient de paraître au BOCC.
Les partenaires sociaux signataires de l'accord sont le...
L’avenant prévoyance non cadres de la CCN des jeux et jouets paraît
Dans la convention collective des jeux et jouets (IDCC 1607) la prévoyance des salariés non cadres a été mise à jour par avenant du 21 novembre 2018. Le texte qui a déjà été publié en exclusivité sur Tripalio est entré en...
La prévoyance cadres de la CCN des jeux et jouets évolue au BOCC
Dans la convention collective des jeux et jouets (IDCC 1607) la prévoyance des cadres a été mise à jour par avenant du 21 novembre 2018. Le texte qui a déjà été publié en exclusivité sur Tripalio est entré en vigueur le 1er...
L’accord prévoyance de la CCN papeterie fait peau neuve
Dans la convention collective de la papeterie (IDCC 1539) l'accord prévoyance est revisité par un avenant signé le 16 octobre 2018. Le texte qui est entré en vigueur le 1er janvier 2019.Il a été conclu entre la Fédération EBEN et les syndicats de salariés CFTC-SNPELAC, FNECS CFE-CGC et CFDT Services. En attendant notre analyse prochaine de son contenu, retrouvez le...
Complémentaire santé : le commerce de détail de fruits et légumes rétablit la désignation d’AG2R !
Un avenant de complémentaire santé intrigant vient de paraître au bulletin officiel des conventions collectives. Il s'agit de l'avenant n°130 à l'accord santé dans la convention collective du commerce de détail en fruits et légumes, épiceries et produits laitiers (IDCC 1505)....
Résiliation d’assurance : l’abus de droit par l’assuré sous la surveillance du juge
A l'heure de la résiliation infra-annuelle en complémentaire santé, un arrêt intéressant a été rendu par la Cour de cassation. Cet arrêt concerne la résiliation du contrat d'assurance par l'assuré si l'organisme assureur n'a pas rempli son obligation d'information....