Les partenaires sociaux de la convention collective import-export (IDCC 43) ont validé la fusion avec une autre convention collective. C'est par accord du 25 octobre 2018 que la fusion a été approuvée.Le texte est signé par les organisations d'employeurs SNCI, OSCI, FICIME, UFCC, CGI ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Services, CFTC CSFV et FNECS-CGC. Il...
Résiliation infra-annuelle : 4 signataires LREM de la loi demandent sa suppression
C'est aujourd'hui que la proposition de loi sur la résiliation infra-annuelle en complémentaire santé entre en discussion. Première surprise, on s'aperçoit que certains signataires En Marche de la loi sont à l'origine d'amendements... de suppression. Ce n'est que depuis hier...
Résiliation infra-annuelle : on connaît la direction que prendront les débats
La période est tumultueuse pour les complémentaires santé : c'est aujourd'hui que commence la discussion sur la résiliation infra-annuelle des contrats. Au total, 41 amendements ont été déposés, laissant transparaître les mêmes arguments que l'on voit fleurir depuis quelques mois....
Reste à charge zéro : Harmonie Mutuelle sera prête dès juillet (pour ses réseaux de soins)
Harmonie Mutuelle déclare officiellement qu'elle appliquera le reste à charge zéro (RAC0) dès le mois de juillet 2019 dans tous ses réseaux de soins. Cette annonce vient alors qu'une campagne de dénigrement contre les complémentaires santé bat son plein.Le communiqué ...
Loi santé : les changements à connaître avant l’examen à l’Assemblée
C'est aujourd'hui que la loi santé commence à être discutée à l'Assemblée nationale. Les débats dureront jusqu'au vendredi 22 mars avant un vote le 26. Les députés ont déposé plus de 1700 amendements et vont plancher sur un texte déjà modifié par la Commission des affaires sociales....
Cotisations sociales : les nouveautés qui intéresseront les employeurs
Les chefs d'entreprises, travailleurs indépendants ou encore particuliers employeurs sont concernés par plusieurs changements concernant les cotisations sociales. Trois textes sont parus ce week end pour apporter des modifications dans plusieurs domaines tels que le contrôle URSSAF, les dispositifs simplifiés de déclaration de cotisations, ou encore certains mécanismes d'exonération de cotisations sociales....