Les cotisations de l'accord prévoyance des cabinets médicaux (IDCC 1147) ont augmenté avec l'avenant signé le 22 novembre 2018. Le texte vient de paraître au BOCC après avoir été publié en exclusivité sur Tripalio.Le document est entré en vigueur le 1er janvier 2019 : rappelons qu'il acte une...
L’accord santé des détaillants en chaussures se met à l’heure de l’OPTAM
Les partenaires sociaux de la convention collective des détaillants en chaussures (IDCC 733) ont apporté un avenant à leur accord santé. Le texte a été conclu le 17 septembre 2018.Il a été signé par l'organisation d'employeurs FDCF et par les syndicats de salariés CGT commerce, distribution et services, CFDT Services, FNECS CFE-CGC, et UNSA Commerce et services. Le texte n'entrera en vigueur que le mois qui suivra...
Brexit sans accord : comment les assureurs informeront leurs clients
Une information importante pour tous les assureurs liés au Brexit a été diffusée ce week end. C'est un arrêté qui décrit les moyens que les organismes assureurs doivent mettre en oeuvre pour informer leurs clients. ...
Données de santé : les députés valident un Health Data Hub augmenté
La loi santé a terminé son premier examen à l'Assemblée nationale vendredi dernier avant son vote prévu demain. Pendant la dernière journée, les députés ont abordé la question des données de santé qui seront proposées dans le cadre d'une nouvelle plateforme appelée Health Data Hub. De nouveaux amendements ont été adoptés à cette occasion....
CMU complémentaire : le plafond de ressources augmente de 141 €
Pour bénéficier de la CMU complémentaire (couverture maladie universelle complémentaire), il est nécessaire de remplir plusieurs conditions spécifiques. Ces conditions incluent notamment une condition de ressources.Les demandeurs de la CMU complémentaire ne doivent pas dépasser un certain plafond de ressources qui est revalorisé chaque année au 1er avril. Cette année, le plafond annuel de ressources à ne pas dépasser, pour une personne seule, est revalorisé ...
Brexit : nouveau transfert d’assurance de l’Angleterre vers l’Irlande
Alors que le Brexit approche, les assureurs établis en Angleterre continuent de transférer leurs portefeuilles à des filiales établies en Union européenne.L'ACPR vient de publier un nouvel avis concernant l'entreprise d'assurance Fidelis Underwriting Ltd, établie à Londres, qui transfère sont portefeuille de...