Lire plus

Données de santé : un référentiel d’accès simplifié est adopté

Les nouvelles procédures d'accès aux données de santé de l'assurance maladie et des hôpitaux sont fonctionnelles depuis la fin du mois d'août 2017. Ces données contenues dans la base SNDS (système national des données de santé) sont accessibles sur autorisation préalable dans le cadre d'un processus contrôlé. Mais des accès simplifiés sont possibles grâce à la création de référentiels adoptés par la CNIL....

La cotisation prévoyance des services de l’automobile se maintient en 2019

Dans les services de l'automobile (IDCC 1090), les partenaires sociaux se sont accordés sur une nouvelle rédaction de la cotisation dédiée à l'accord prévoyance.C'est par l'avenant du 23 janvier 2019 que les signataires ont décidé de continuer à affecter une décote aux cotisations calculées sur les tranches A et B du salaire. Les organisations d'employeurs signataires du texte sont CNPA, ASAV et FNA. Les...

Intéressant : la lettre d’adhésion de Plastalliance à une partie de la CCN Plasturgie

Plastalliance est la 2e organisation d'employeurs de la plasturgie (IDCC 292) avec 12,49% de représentativité. Sa lettre affirmant son adhésion à la convention collective vient de paraître au bulletin officiel des conventions collectives alors qu'elle date déjà du 17 janvier 2018.Dans la lettre, il est annoncé que l'organisation adhère à toutes les clauses étendues à l'exception de l'...

Fusion de branches entre le thermalisme et l’hospitalisation privée

Dans le grand chantier des fusions de branches, deux secteurs viennent d'officialiser leur rapprochement par un accord. Il s'agit des conventions collectives du thermalisme (IDCC 2104) et de l'hospitalisation privée (IDCC 2264).L'accord signé le 14 mars 2019 intègre les établissements thermaux dans le champ d'application de la convention collective de l'hospitalisation...