Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.Alors que la réforme des juridictions sociales est entrée en vigueur le 1er janvier 2019, la formation préalable obligatoire des assesseurs dans les pôles sociaux des TGI n’était pas encore définie précisément. Le décret n°...
Changement de lieu de travail : tout n’est pas permis
Cet article a été publié initialement sur le site du syndicat de salariés CFDT.La Cour de cassation réaffirme une solution traditionnelle sur les limites du changement de lieu de travail que l'employeur peut imposer aux salariés. L’occasion de revenir sur cette solution, qui laisse à l’appréciation souveraine des juges du fond la distinction entre modification du contrat et...
Chômage : la CFE-CGC refuse que les cadres paient les pots cassés
Cette publication est issue du site du syndicat de salariés CFE-CGC.Nous ne le répèterons jamais assez : avant la fiscalisation des contributions salariale au régime d’assurance chômage, le régime était, sur sa partie assurantielle, à l’équilibre.Les causes du déficit sont les dépenses imposées par l’État, au nombre desquelles...
E-commerce : une charte signée sans Ali Baba ni Amazon…
Cette publication provient du site de l'organisation d'employeurs CPME.La CPME représentera ce matin les TPE/PME françaises en tant que signataire de la charte des acteurs du e-commerce, co-construite sous la houlette efficace du Secrétaire d’Etat chargé du Numérique, Mounir Mahjoubi. L’objectif est "d’assurer les conditions d’une relation équilibrée,...
3 nouveaux membres au Conseil d’orientation des conditions de travail
Trois nouveaux représentants de salariés ont été nommés à la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail.Ces personnes sont : - Jean-Marc LONGUEVILLE qui remplace, en tant que titulaire, Michel PETITOT pour la CFE-CGC, - Frédérique PARROT qui remplace, en tant que titulaire, Catherine LANDAIS pour la CFTC, - et Marie SANROMAN qui remplace, en tant que suppléante, Nathalie PAIN pour la...
Fonds de solidarité vieillesse : une nouvelle tête au conseil d’administration
Une nouvelle représentante du ministre chargé de la sécurité sociale a été nommée au conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse.Il s'agit d'Isabelle TOUYA qui remplace David HOYRUP par arrêté par au Journal officiel. Retrouvez l'arrêté ci-dessous...