Un arrêté de nomination vient de paraître pour nommer les commissaires du Gouvernement suppléants dans les conseils d'administration de 10 OPCO. Seul l'OPCO de l'agriculture, appelé OCAPIAT, n'est pas concerné par ces nominations. Retrouvez la liste complète de l'arrêté ci-dessous : ...
OPCO de l’agriculture : le commissaire du Gouvernement est nommé
Dans l'OPCO de l'agriculture, appelé OCAPIAT, le commissaire du Gouvernement vient d'être nommé au sein du conseil d'administration. Il s'agit d'Agathe ANDRIEUX qui est nommée par arrêté tout juste paru au Journal officiel. Retrouvez l'arrêté de nomination en suivant ce...
La désignation fait son come-back dans la loi sur la résiliation en complémentaire santé
Les clauses de désignation refont surface ! C'est à l'occasion de la loi sur la résiliation des contrats de complémentaire santé, dont les débats se tiendront au Sénat jeudi prochain, que la mesure revient discrètement. Le sénateur Les Républicains Jean Bizet propose 2 amendements visant à rétablir la désignation d'organismes assureurs dans les conventions collectives....
Conseil supérieur de la prud’homie : les nouveaux membres CPME et CFDT
Le Conseil supérieur de la prud'homie vient de voir renouvelés trois de ses membres. Deux le sont sur proposition de la CPME, le troisième l'est sur proposition de la CFDT.La CPME voit arriver Pierre GOETHALS en tant que membre titulaire en remplacement de Richard MUSCATEL. Dans le même temps, Corinne RETORD est nommée membre de la commission permanente du Conseil en remplacement de Richard MUSCATEL également. Pour la CFDT, c'est un membre suppléant qui est remplacé : il s'agit d'Alain CADET qui prend la place...
Chez Axa les membres du comité européen de groupe ne sont pas des représentants syndicaux
Les membres du comité européen de groupe d'Axa ne sont pas des représentants syndicaux. C'est que vient de confirmer la Cour de cassation dans une décision récente alors même que les membres français de ce comité sont désignés directement par les organisations syndicales représentatives....
Sécurité sociale des travailleurs indépendants : le modèle de statuts des caisses locales est mis à jour
Avec le remplacement de l'ancien RSI par la nouvelle sécurité sociale des travailleurs indépendants, des caisses locales déléguées ont été mises en place. Le modèle de statuts servant à leur création vient d'être mis à jour par arrêté paru au Journal officiel. Retrouvez le ...