L'ACPR a diffusé un avis concernant un transfert partiel de portefeuille de contrats venant d'APICIL MUTUELLE.En effet, APICIL MUTUELLE souhaiterait faire approuver le transfert de son portefeuilles de contrats à la mutuelle APICIL Epargne. L'ACPR donne deux mois à tous les créanciers de ces deux mutuelles pour envoyer leurs observations...
Harmonie Mutuelle réorganise une partie de ses portefeuilles
L'ACPR vient de diffuser un avis de transfert total de portefeuille de contrats chez Harmonie Mutuelle.Harmonie Mutuelle souhaiterait ainsi récupérer l'intégralité du portefeuille de contrats de Harmonie Mutuelle Fonction Publique. Les créanciers ont deux mois pour faire part de leurs observations à l'ACPR sur ce projet de transfert. L'...
La MAIF est sur le point d’absorber un portefeuille de contrats
La MAIF projette d'absorber le portefeuille de contrats d'une mutuelle parisienne comme l'indique un nouvel avis de l'ACPR.C'est le portefeuille de la société d'assurance mutuelle Union Solidariste Universitaire qui devrait bientôt rejoindre celui de la MAIF. Les créanciers ont deux mois pour transmettre, à l'ACPR, leurs observations sur ce projet de transfert. L'...
La Mutuelle de France Unie va absorber deux portefeuilles régionaux
L'ACPR vient de diffuser un avis annonçant le projet de la Mutuelle de France Unie d'absorber deux portefeuilles de contrats.Ce sont les portefeuilles de la Mutuelle de France Loire Haute-Loire et de la Mutuelle Familiale de la Région de Fourmies qui doivent être absorbés. Tous les créanciers de ces 3 mutuelles ont deux mois pour formuler leurs observations sur ce projet de transfert, soit jusqu'au 14 septembre 2019. L'...
Lamie Mutuelle agréée par l’ACPR pour 2 nouvelles branches d’activités
La mutuelle Lamie Mutuelle vient de recevoir l'agrément de l'ACPR pour étendre le champ de ses activités à deux nouvelles branches prévues par le code de la mutualité.Jusqu'à maintenant, cette mutuelle n'était agréée que pour les branches 1, Accidents, et 2, Maladie. Désormais, elle peut proposer...
Homéopathie : les assureurs devront encaisser le surcoût temporaire
L'annonce du déremboursement progressif de l'homéopathie a beaucoup fait réagir du côté des politiques et des industriels. Les assureurs en complémentaires santé sont restés étonnamment silencieux, pourtant ils vont devoir encaisser le...