La loi sur la résiliation facilitée en complémentaire santé a été entièrement rétablie et adoptée hier par le Sénat. On se souvient qu'elle avait été totalement vidée de son contenu en commission. Mais les quelques jours qui ont séparé les discussions en commission des discussions en séance publique ont changé la donne....
Travailleurs indépendants : la déclaration de revenus 2018 est disponible
La nouvelle téléprocédure pour déclarer les revenus 2018 des travailleurs indépendants est en ligne. L'arrêté annonçant l'homologation de cette procédure vient de paraître au Journal officiel.Les travailleurs indépendants peuvent retrouver la procédure appelée "Déclaration...
Les 5 syndicats représentatifs de la métallurgie de Moselle
La représentativité syndicale de la Métallurgie de Moselle vient d'être mise à jour par arrêté du ministère du travail.Le nouvel arrêté remplace celui qui avait été pris à la fin de l'année 2017 car ce dernier a été annulé par la cour administrative...
La CNSA a une nouvelle directrice
La directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie vient de changer ce 1er mai 2019. En effet, c'est maintenant Virginie MAGNANT, inspectrice générale de l'administration qui est désormais directrice de la CNSA en remplacement d'Anne BURSTIN.Le décret de nomination vient de paraître au Journal officiel,...
Désignations : les 2 amendements retirés de la loi « résiliation en complémentaire santé »
C'est aujourd'hui que les sénateurs débattent de la proposition de loi sur la résiliation des contrats de complémentaire santé. En vue des discussions, nous avons signalé mardi les amendements d'un sénateur Les Républicains qui proposait ni plus ni moins que revenir aux désignations....
Les entreprises encore plus contrôlées sur l’égalité femmes-hommes
Le décret relatif à l'égalité femmes-hommes dans les entreprises vient de paraître officiellement et annonce de nouvelles contraintes pour les entreprises de 50 salariés et plus. Ce thème de négociation est obligatoire et les règles de contrôle et de sanction assorties viennent d'être modifiées.Le ...