La durée du congé maternité des travailleuses indépendantes vient d'être étendu pour correspondre à celle des salariées.Le décret qui vient de paraître au Journal officiel modifie plusieurs mesures liées à la maternité et à la maladie de tous les travailleurs...
L’assurance maladie expérimente une carte électronique
Une expérimentation de carte électronique d'assurance maladie vient d'être lancée par décret.Le projet concerne les CPAM du Rhône, des Alpes-Maritimes, les CMSA de l'Ain-Rhône et de Provence-Azur. Pendant 12 mois, ces dernières vont pouvoir délivrer gratuitement des cartes électroniques individuelles...
Résiliation infra-annuelle : une évidence statutaire pour la MGEN
La résiliation infra-annuelle en complémentaire santé est en bonne voie avec l'adoption du texte par la commission mixte paritaire. Les organismes assureurs, dans leur majorité, ont plaidé contre cette réforme, au risque de se montrer incohérents avec leurs positions passées. Mais certains acteurs n'ont pas attendu cette loi pour permettre à leurs assurés de résilier en...
Travailleurs handicapés : les obligations des entreprises recadrées par décrets
Trois décrets relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés viennent de paraître au Journal officiel. Ces trois textes complémentaires visent à modifier les règles relatives à la mise en oeuvre de l'obligation par accord, au calcul des effectifs de l'entreprise pour appliquer cette obligation, et au calcul de la contribution due par les entreprises....
Tarifs de complémentaire santé : les lacunes à peine cachées de l’étude UFC
Les tarifs de complémentaire santé auraient augmenté de 2,1% entre 2018 et 2019. Cette information largement diffusée par l'association de consommateurs UFC - Que Choisir est pourtant à prendre avec beaucoup de précautions. L'UFC - Que Choisir n'en est pas à son coup...
Les cotisations prévoyance des organismes de formation en légère hausse
Les partenaires sociaux de la convention collective des organismes de formation (IDCC 1516) ont mis à jour, par avenant du 5 février 2019, les cotisations de leur accord prévoyance au 1er janvier 2019.L'avenant qui a déjà été publié en exclusivité par Tripalio, a été signé par les...