La circulaire cadrant la mise en place du reste à charge zéro (RAC0) et des nouveaux contrats responsables vient de paraître officiellement. Son contenu prévisible était déjà connu depuis quelques jours mais la version finalement publiée apporte son lot de modifications....
Brexit : deux assureurs transfèrent leurs contrats français en Irlande
La ronde des assureurs installés en Grande-Bretagne qui transfèrent leurs contrats souscrits dans des pays de l'Union européenne continuent. Cette fois-ci ce sont Scottish Widows Limited et Travelers Insurance Company Limited qui envoient leurs contrats hors du Royaume-Uni d'après deux avis émis par l'ACPR.Scottish Widows Limited...
Big data en santé : les 12 recommandations du CCNE
Le CCNE (Comité consultatif national d'éthique) vient de publier un avis très intéressant sur le big data en santé. L'avis a tout de même été rendu 2 ans après la saisine du Comité par la ministre de la Santé en janvier 2017....
Les offres santé collective d’Eovi MCD surveillées dans 4 secteurs
Avec la mise en place du RAC0 et des nouveaux contrats responsables, les offres santé collective des organismes assureurs sont scrutées de près. Les concurrents tentent de détecter les secteurs dans lesquels leurs offres pourraient leur faire gagner des marchés cruciaux....
Travail détaché : de nouvelles mesures restrictives
Les modalités de mise en oeuvre du travail détaché viennent d'être modifiées par décret. Le texte paru au Journal officiel s'attache également à renforcer les sanctions applicables dans le cadre d'un contrôle.Le texte entre en vigueur, selon les mesures prévues, soit le 6 juin 2019, soit le 1er...
Accord santé : les vétérinaires sauvegardent leur régime
Les vétérinaires sont couverts par un accord santé dans le cadre de leurs deux conventions collectives (IDCC 1875 et 2564). Afin de "sauvegarder le régime" les partenaires sociaux du secteur ont décidé d'augmenter les cotisations par avenant.Le...