La loi sur la résiliation facilitée en complémentaire santé n'a pas fini son parcours législatif. Elle doit encore passer par l'étape de la lecture définitive à l'Assemblée nationale qui aura lieu le 27 juin prochain. La loi devrait entrer en vigueur le 1er décembre 2020 au plus tard....
Réseaux de soins : les audioprothésistes n’ont pas dit leur dernier mot
On se souvient que le syndicat national des audioprothésistes (UNSAF) n'a pas vraiment apprécié l'anticipation du reste à charge zéro (RAC0) par Harmonie Mutuelle. Alors qu'un accord semble avoir été trouvé dernièrement entre le réseau de la mutuelle pour les prothèses auditives et les...
Négociations de branche : la rémunération des salariés participants peut être prise en charge
Les entreprises de moins de 50 salariés dont les salariés participent à des négociations de branche peuvent demander la prise en charge du maintien de la rémunération. Chaque demi-journée est prise en charge à hauteur de 69 € et chaque journée de négociation est prise en charge à hauteur de 138 €.Pour qu'une telle prise en charge de la rémunération soit effectuée, l'entreprise de moins de 50 salariés doit envoyer une demande à l'AGFPN (Association de gestion du...
Solidarité : les administrateurs judiciaires confirment la mutualisation des fonds
Les partenaires sociaux de la convention collective des administrateurs et mandataires judiciaires (IDCC 2706) ont réaffirmé par avenant la mutualisation de la solidarité dans leur accord santé.Le texte signé le 25 septembre 2018 vient d'être publié au BOCC. Il a été signé par les organisations d'employeurs ASPAJ et IFPPC ainsi que par les syndicats de salariés CGT, CFDT Services et CFTC....
Cotisation santé des anciens salariés : du nouveau chez les administrateurs et mandataires judiciaires
Dans le cadre de l'accord santé des administrateurs et mandataires judiciaires (IDCC 2706) la cotisation des anciens salariés a été révisée. L'avenant de révision signé le 5 avril 2018 vient seulement d'être publié au BOCC.Cet avenant est entré en vigueur le 1er janvier 2018 et a été signé par les organisations d'employeurs ASPAJ et IFPPC ainsi que par les syndicats de...
Les nouvelles garanties santé de la boulangerie industrielle
Les partenaires sociaux de la boulangerie industrielle (IDCC 1747) ont signé un avenant mettant à jour les garanties de leur accord santé. Le texte qui date du 7 mars 2019 vient de paraître au BOCC après une publication en exclusivité sur Tripalio.Rappelons que les signataires sont AG2R (oui, l'organisme est...