Les salariés de Montoir et Saint-Nazaire couverts par la convention collective des ports et docks (IDCC 3017) ont de nouvelles garanties de prévoyance. En effet, un avenant à leur accord prévoyance a été signé le 24 janvier 2019.Les organisations signataires sont l'UMOP pour le côté employeurs et le syndicat de salariés CGT Ouvriers Dockers de Saint-Nazaire. Le texte est entré en vigueur le 1er avril 2019 et...
Assurance : les 4 grands conseils du médiateur aux assurés
Le nouveau rapport du médiateur de l'assurance est très utile pour les assurés qui veulent éviter de tomber dans certains pièges. Une liste intéressante de conseils devrait permettre à ceux qui les suivent d'écarter les (très) mauvaises surprises. Le...
Commissions paritaires régionales interprofessionnelles : de quoi se compose le dossier d’agrément ?
Les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) devront toutes être opérationnelles au 1er janvier 2020. Leur but est de représenter les salariés et les employeurs des TPE relevant de conventions collectives qui n'ont pas mis en place de telles commissions.Un arrêté vient de paraître pour lister...
Pharmacies d’officines : la télédéclaration du chiffre d’affaires est expérimentée
Une expérimentation est lancée dans 8 départements pour l'année 2019. Toutes les pharmacies d'officines de ces départements devront télédéclarer aux ARS leur chiffre d'affaires. Elles auront jusqu'au 30 août 2019 pour le faire.A l'issue de l'expérimentation, une évaluation sera rendue par les ARS concernées afin de déterminer les effets de la télédéclaration. Retrouvez, ci-dessous, la liste des 8 départements concernés au sein ...
Médiation de l’assurance : les 4 mises en garde en santé et prévoyance
Le nouveau rapport du médiateur de l'assurance recèle son lot de mises-en-garde en direction des organismes assureurs. Effectivement, avec l'entrée en vigueur de la directive sur la distribution d'assurance (DDA), les obligations reposant sur les assureurs sont accrues et davantage scrutées....
Santé collective : dans quelles CCN les contrats sont-ils conformes ?
La conformité des offres de complémentaire santé collective dédiées aux branches est une vraie question avec l'application de la directive sur la distribution d'assurances (DDA). La nouvelle édition du dossier annuel Tripalio, disponible ici, fait justement un point essentiel sur la conformité du marché....