Le dernier rapport d'activité du médiateur de l'assurance apporte son lot de situations de blocage entre les assureurs et leurs assurés. Les conseils, astuces et recommandations formulées par le médiateur à destination des organismes assureurs sont des références directes aux obligations issues de la directive sur la distribution d'assurance (DDA)....
Santé collective : les 40 branches qui ont négocié en 2018
L'année 2018 a permis aux partenaires sociaux de négocier de nombreux accords et avenants en santé collective. Même si l'on observe un tassement par rapport aux années précédentes, les données issues de la base Tripalio montrent que de nombreuses conventions collectives ont modifié leur accord santé en 2018....
Employeurs : du nouveau sur la baisse des cotisations sociales
Le ministère des solidarités et de la santé et le ministère de l'action et des comptes publics viennent de publier une série de questions/réponses intéressantes sur la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs. La circulaire donne des explications concrètes sur la façon dont le chef d'entreprise peut être éligible à ce dispositif.Le texte de la...
Masseurs-kinésithérapeutes : l’avenant à la convention nationale est approuvé
C'est le 14 mai 2019 que les représentants des masseurs-kinésithérapeutes et l'assurance maladie ont conclu l'avenant n°6 à leur convention nationale. Cet avenant reprend certaines mesures de l'avenant 5 en avançant leur date d'entrée en application. Le texte met aussi en oeuvre des mesures d'accompagnement de la profession.L'objectif affiché est de définir, pour 2020, les indicateurs permettant de mettre en place une rémunération sur objectifs de santé publique pour l'ensemble de la...
Prévoir veut fusionner deux portefeuilles de contrats
Deux sociétés de l'entreprises d'assurance Prévoir vont fusionner leurs portefeuilles de contrat. C'est la société PREVOIR-VIE qui va absorber le portefeuille de la société PREVOIR-RISQUES DIVERS.L'avis de l'ACPR rappelle que tous les créanciers de ces entreprises ont 2 mois pour faire part de leurs observations...
Crédit Mutuel transfère une partie de ses portefeuilles VIE et IARD en Espagne
Le Crédit Mutuel envisage de transférer une partie de ses portefeuilles de contrats en VIE et IARD à deux sociétés basées à Barcelone. Ce sont les sociétés Assurances du Crédit Mutuel VIE SA et Assurances du Crédit Mutuel IARD SA qui ont annoncé ce projet.L'avis de transfert qui vient...