Gan vient d'adapter son offre santé collective à destination des entreprises aux nouvelles règles en vigueur. Le nouveau tableau de garanties est donc mis en conformité avec les critères des nouveaux contrats responsables et du reste à charge zéro (RAC0), sans oublier l'engagement sur la lisibilité des garanties....
Pharmacies d’officines : quel formulaire de télédéclaration du chiffre d’affaires ?
Les pharmacies d'officines de 8 départements expérimentent la télédéclaration de leur chiffre d'affaires cette année. Le décret déjà paru sur Tripalio vient de recevoir un rectificatif.Le ministère de la santé ajoute au décret le modèle de déclaration en ligne permettant aux pharmacies d'officine de télédéclarer leur chiffre d'affaires...
EHPAD : l’expérimentation de vaccination antigrippale du personnel est lancée
Le décret expliquant comment se déroulera l'expérimentation de la vaccination antigrippale du personnel des EHPAD vient de paraître.Le texte définit comment le dispositif sera mis en oeuvre et décrit avec précision les caractéristiques des projets qui seront retenus pour l'expérimentation. Les directeurs des ARS des deux régions retenues pour l'expérimentation ont deux mois pour publier le cahier des charges définissant le contenu du projet d'expérimentation et la liste des...
Quelle est la dotation de l’Assurance maladie à l’ASIP santé ?
L'Agence des systèmes d'information partagés de santé, ou ASIP santé, reçoit chaque année une dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie. Au titre de l'année 2018, le montant à verser vient d'être défini par arrêté publié au Journal officiel.C'est donc la somme...
Travailleurs indépendants : les textes passés au peigne fin pour plus de cohérence
Avec la mise en oeuvre de la sécurité sociale des travailleurs indépendants, les textes de lois avaient besoin d'être harmonisés. C'est désormais chose faite avec le décret qui vient de paraître pour regrouper les dispositions du code de la sécurité sociale afin qu'elles soient cohérente, plus lisibles...
Les membres du CHSCT peuvent-il être assignés en justice par l’entreprise suite à une délibération ?
Le juge vient de clarifier la différence qui doit exister entre l'action du CHSCT et la responsabilité de ses membres pris individuellement. L'employeur qui souhaite contester une délibération du CHSCT doit diriger son action en justice contre l'entité et non contre chacun de ses membres....