Cet été, de nombreux projets de mouvements de portefeuilles d'assurances ont été signalés au Journal officiel. L'ACPR a fait part de son avis sur 14 projets et a même publié une décision d'approbation.Pour ne rien louper de ces mouvements, Tripalio vous propose un récapitulatif exhaustif des tous ces projets officiellement publiés. Un transfert de portefeuilles d'AXA approuvé par l'ACPRCet été, l'ACPR a approuvé le transfert d'une partie des...
Conformité DDA, le rappel indispensable avant un sursaut de l’ACPR
La directive sur la distribution d'assurances, DDA, fêtera bientôt sa 1ère année d'application ! Elle s'applique depuis le 1er octobre 2018 et impose à tous les distributeurs d'assurances de montrer patte blanche dans le cadre de leur activité. Les professionnels ont eu une année d'adaptation, l'année à venir nous dira si l'ACPR entend renforcer ses contrôles en la matière....
La représentativité de la FNCUMA est mise à jour
La représentativité de la Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole (FNCUMA) avait été fixée par l'arrêté du 26 juillet 2017. Cet arrêté indiquait que la FNCUMA était représentative dans 26 conventions collectives.Le nouvel...
Un nouveau directeur des affaires juridiques au secrétariat générale des ministères des affaires sociales
Au secrétariat général des ministères des affaires sociales, le directeur des affaires juridiques Philippe RANQUET cèdera sa place à Charles TOUBOUL le 1er septembre 2019. Le décret de nomination vient de paraître au Journal...
Prolongation d’arrêt de travail dû à un AT/MP : simplification des informations à donner par le médecin
Un décret vient de préciser une légère simplification s'agissant des informations que le médecin doit remplir pour prolonger un arrêt de travail consécutif à un accident de travail ou à une maladie professionnelle.Que précise le décret ? Il réécrit le 2e alinéa de...
Médecine : comment son certifiés les logiciels d’aide à la prescription ?
Les professionnels de santé peuvent se faire aider de logiciels dans le cadre de leur activité. Des règles spécifiques de certification de ces logiciels viennent d'être publiées au Journal officiel : elles concernent les logiciels d'aide à la prescription et à la dispensation.Le décret pris le 20 août...