Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de salariés FO.La Base de Données Economiques et Sociales (BDES) est un document qui rassemble les informations nécessaires aux consultations récurrentes du comité social et économique (CSE) ou, à défaut, des instances représentatives du personnel : comité d’entreprise (CE), délégués du personnel...
Astreinte au travail : le point sur son fonctionnement depuis la loi Travail
Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO.Le régime de l’astreinte, comme les autres matières relevant de la durée du travail, a été modifié par la loi « Travail ». La place de la négociation collective et, plus particulièrement, de l’accord d’entreprise est centrale. A l’accord d’entreprise de fixer le mode d’organisation des astreintes, les...
PLF 2020 : la CGT fustige la surveillance prévues des réseaux sociaux
Cet article vient du site du syndicat de salariés CGT.Dans le cadre du Projet de loi de financement (PLF 2020), dans lequel apparaît un déficit de 5,4 milliards d’euros pour 2019 et une prévision de 5,1 milliards d’euros pour 2020, le gouvernement prévoit d’expérimenter pendant trois ans la surveillance des réseaux sociaux et la collectes des données personnelles afin de lutter contre la fraude...
Du nouveau pour le statut du conjoint du chef d’entreprise
Le décret modifiant le statut du conjoint du chef d'entreprise (ou de son pacsé) vient de paraître au Journal officiel. Prévu pour entrer en vigueur le 1er janvier 2020, le texte rend obligatoire la déclaration de l'activité professionnelle du conjoint dans l'entreprise.L'objectif affiché est de renforcer la protection du conjoint qui travaille dans l'entreprise familiale. Dans tous les cas, la déclaration d'entreprise doit s'accompagner des informations sur le conjoint et le statut qu'il choisit. Tout le ...
L’autorisation d’absorption délivrée à la MAIF est finalement retirée
On se souvient que l'ACPR a récemment autorisé la MAIF à absorber la société d'assurance Union Solidariste Universitaire. La décision datée du 25 septembre 2019 vient d'être finalement retirée par une nouvelle...
La mutuelle La Choletaise est autorisée à absorber une autre mutuelle
L'avis d'absorption était paru au début du mois d'août, c'est désormais la décision de l'ACPR qui est publiée officiellement. La mutuelle la Choletaise récupère l'intégralité du portefeuille de contrats de la mutuelle La Fraternelle. Ces deux mutuelles sont établies dans le Maine-et-Loire.Le nombre de mutuelles continue donc de diminuer avec cette nouvelle absorption. ...