Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de salariés CFDT.La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, qui a pour la première fois prévu l’élaboration d’une base de données économiques et sociales rassemblant l’ensemble des informations utiles aux élus, a précisé que celle-ci leur est « accessible...
Dissimuler un trop-perçu de rémunération peut constituer une faute grave
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.Un licenciement pour faute grave est justifié par la dissimulation, de manière volontaire et persistante, d’un trop perçu de rémunération. C’est ce que juge la Cour de cassation au regard de la grande autonomie de la salariée dans ses fonctions et du fait...
Discrimination syndicale : la Cour de cassation donne les clefs de l’évaluation du salarié syndiqué
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT.Le 12è baromètre des discriminations dans l'emploi du Défenseur des droits a mis en lumière une situation alarmante : une personne syndiquée sur deux (52 %) considère que les discriminations syndicales se produisent souvent ou très souvent ! L'arrêt ici commenté concerne l'un des moyens de...
L’UNSA réclame plus de prévention contre les violences sexistes au travail
Cette publication provient du site du syndicat de salariés UNSA.60 % des Européennes ont déjà été victimes d’une forme de sexisme ou de harcèlement sexuel au travail au cours de leur vie professionnelle, dont 21 % au cours des 12 derniers mois. Tel est le constat alarmant posé par la Fondation Jean Jaurès dans ...
L’accord santé avec recommandation doit-il forcément avoir une clause de réexamen ?
La Cour de cassation vient de rendre une décision très importante pour la complémentaire santé collective. Elle confirme que l'absence de clause de réexamen de la recommandation dans un accord collectif entraine l'illégalité de la totalité de l'accord. La ...
L’ACPR verdit son action avec une nouvelle Commission
Les entreprises qui sont sous l'autorité de l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) doivent désormais compter avec une nouvelle Commission consultative. Il s'agit de la Commission Climat et finance durable. Sa création vient d'être actée et ses missions, son organisation et sa composition marquent la volonté de se tourner vers la prise en compte des enjeux écologiques....