L'ACPR vient de diffuser un avis de transfert de contrats d'assurance vie assurés par Equitable Life Assurance Society, une entreprise d'assurance basée à Londres. Les contrats sont souscrits en libre prestation de services par des français et l'entreprise veut les transférer à une autre entreprise d'assurance britannique : Utmost Life and Pensions Limited, basée à Tunbridge wells.A partir de la publication de cet avis, les créanciers de ces entreprises ont 2 mois pour faire part de leurs observations sur ce projet de...
Retraites : François Asselin (CPME) appelle à un nouveau paritarisme
Le dossier de la réforme des retraites est en eaux troubles depuis plusieurs semaines et les partenaires sociaux continuent de mettre la pression sur le gouvernement. La dernière tribune publiée par François Asselin (président de la CPME) dans les colonnes de nos confrères de l'Opinion rappelle que trop d'incertitudes règnent encore sur la réforme. Il appelle le gouvernement à réinviter les partenaires sociaux dans le processus de décision....
Recommandation en santé : existe-t-il des accords sans cotisations ?
On compte aujourd'hui plus de 70 conventions collectives nationales couvertes par une recommandation en santé. Les accords négociés par les partenaires sociaux proposent la liste des remboursements devant être assurés ainsi que la cotisation qui doit servir à les financer. Mais ce principe est-il toujours respecté ?...
Retraites : la CPME rejette l’idée de 2 calendriers distincts public/privé
Cette publication a été initialement publiée sur le site de l'organisation d'employeurs CPME.Une délégation de la CPME a rencontré ce jour Jean-Paul Delevoye, Haut-Commissaire à la réforme des retraites. La Confédération a ainsi pu rappeler que la réforme des retraites est une nécessité qui...
PLFSS 2020 : la CFDT salue les avancées de la commission des affaires sociales
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT.La CFDT se réjouit du vote des amendements au PLFSS (Projet de loi de financement de la sécurité sociale) permettant les compensations à la sécurité sociale des exonérations décidées par le gouvernement Dans un courrier du 10 octobre, avec la quasi-totalité des partenaires sociaux mais aussi...
La CGT s’oppose au revenu universel d’activité modifié
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CGT.Le gouvernement prévoit de mettre en place un revenu universel d’activité (RUA), « plus simple et novateur », qui mettrait sur la touche 1,2 million de bénéficiaires. Le RUA vise à remplacer certaines allocations et aides sociales (RSA, APL, allocation adulte handicapé, allocation spécifique de solidarité) en...