Parmi les nombreuses annexes du PLF 2020, un document intéressant prévoit la suppression de la COMAREP (commission des accords de retraite et de prévoyance). Cette indication très discrète enlèverait aux partenaires sociaux la faculté d'examiner les accords de branche en santé, prévoyance et retraite, avant leur passage à la direction générale du travail.FO n'a pas manqué de s'insurger...
Les unions d’associations familiales reçoivent plus de 28 millions d’euros en 2019
Deux arrêtés relatifs aux fonds versés aux unions d'associations familiales pour l'année 2019 viennent de paraître. Le premier détermine le montant du fonds spécial destiné au financement tout en détaillant les caisses à l'origine de ces fonds. Le second donne la répartition de ces fonds entre les unions d'associations familiales.Ainsi, on apprend...
Complémentaire santé d’entreprise : le TESE, un frein à la souscription pour les entreprises ?
Depuis plusieurs années les entreprises peuvent décider de recourir au TESE (titre emploi service entreprise) pour la gestion de leurs salariés : cela inclut la gestion des cotisations de complémentaire santé. Ce dispositif peu connu des entreprises est aussi parfois mystérieux pour les organismes assureurs....
Assurance emprunteur : le Sénat renforce le droit à changer d’assureur
Le Sénat vient d'adopter une proposition de loi permettant de "renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur". Cette loi doit encore passer toutes les étapes des discussions parlementaires mais devrait soulever la curiosité des organismes assureurs....
Retraite des avocats : la reculade du gouvernement dans le PLFSS 2020
La Caisse nationale des barreaux français (CNBF) devrait récupérer une prérogative importante concernant la retraite des avocats lors des discussions sur le PLFSS 2020. En effet, le gouvernement a déposé un amendement qui devrait lui permettre de garder la main sur la revalorisation des pensions du régime de base des avocats.L'amendement déposé mardi à l'Assemblée nationale par le gouvernement envisage de supprimer une partie...
[Tribune] La bourde à 14 000 € de l’URSSAF
Article proposé en collaboration avec le think tank le Cercle Lafay (www.lecerclelafay.fr), qui œuvre pour une amélioration des relations entre l’URSSAF et les entreprises. La médiatique affaire Arnaud Bloquel (le restaurateur à qui...