Les partenaires sociaux de la convention collective de la poissonnerie (IDCC 1504 destiné à devenir l'IDCC 3226) se sont adaptés à la réforme du RAC0 avec leur nouvel avenant signé le 3 juillet 2019. Le texte vient de paraître au bulletin officiel des conventions collectives.Les organisations d'employeurs signataires sont l'OPEF, la...
Réseaux de soins : la nouvelle taxe prévue par amendement au PLFSS 2020
La sénatrice LR Corinne Imbert a déposé un amendement au PLFSS 2020 qui ne passe pas inaperçu. Le texte s'attaque frontalement aux réseaux de soins "en complément de la réforme du RAC0". Son but ? Limiter les écarts de remboursements proposés par les complémentaires santé dans le cadre des réseaux de soins....
PLFSS 2020 : le RAC0 va-t-il imposer le tiers payant ?
Le Sénat se penche dès aujourd'hui en séance publique sur le PLFSS 2020. Parmi les amendements déposés on remarque que des sénateurs réclament le tiers payant obligatoire sur toutes les prestations entrant dans le RAC0. Certains d'entre eux demandent même l'application du tiers payant généralisé, réforme portée par Marisol Touraine sous François Hollande mais neutralisée par le gouvernement Philippe en 2017....
L’assureur anglais Assured Guaranty va transférer des contrats d’assurance non-vie en France
L'ACPR vient de diffuser un avis de transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France. Ce projet de transfert concerne l'entreprise d'assurance Assured Guaranty (Europe) plc dont le siège social est à Londres.L'entreprise veut transférer les contrats à son entreprise française Assured Guaranty (Europe) SA basée à Paris. Les créanciers de l'entreprise ont 2 mois pour formuler leurs observations sur ce transfert. L'...
Un retraité peut-il retravailler pour obtenir de nouveaux droits à retraite ?
Cette publication est issue du site du syndicat de salariés FO.Le principe de non acquisition de nouveaux droits à retraite Ce principe s’applique aux assurés qui bénéficient d’une première retraite personnelle à compter du 1er janvier 2015. En effet, la reprise d’une activité professionnelle par le bénéficiaire d’une retraite personnelle de...
Impact PME : la CPME revient sur cette 1ère édition
Cette publication provient du site de l'organisation d'employeurs CPME.Mardi 5 novembre, au CESE à Paris, 2400 visiteurs, 70 exposants et 40 intervenants se sont rencontrés à Impact PME. Bilan de cette journée. Dès 8h45, François Asselin et Kim Younes-Charbit, directrice générale de BFM Business, ont accueilli Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de...