Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de salariés CFDT.C’est ce que l’on appelle un revirement de dernière minute. À la veille de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi portant sur « diverses mesures d’ordre social », le gouvernement a choisi d’en extraire sa mesure la plus explosive : la...
Egalité professionnelle : la CFE-CGC salue un accord référent
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFE-CGC.Quand la CFE-CGC pèse près de 80 % de représentativité dans une entreprise, il y a de bonnes chances que la qualité des accords suive. Illustration avec celui sur l’égalité professionnelle et la diversité signé en juin dernier chez Sagemcom. Sagemcom est une entreprise technologique de premier plan sur le marché des...
Deux assureurs luxembourgeois veulent fusionner
L'ACPR vient de diffuser un avis de fusion avec transfert concernant des entreprises basées au Luxembourg.L'entreprise d'assurance Euresa Life va donc transférer ses contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des engagements localisés en France à la société d'assurance Afi Esca Luxembourg. Les assurés français concernés ont un mois pour résilier le contrat, s'ils le souhaitent, à partir de la publication de l'avis. Retrouvez l'...
La liste des mutuelles agréées se réduit encore
L'ACPR vient de constater la caducité de l'agrément d'une mutuelle.Il s'agit de l'Union mutualiste nationale complémentaire, localisée à Nogent-sur-Marne, qui était agréée pour la branche Vie-décès. La fin de cet agrément signifie également la fin de l'activité de ladite mutuelle. La décision de l'ACPR est reproduite ci-après : ...
PLFSS 2020 : le Sénat rejette le texte en bloc non sans limiter la portée des réseaux de soins
Les sénateurs ont décidé de rejeter à l'unanimité des suffrages exprimés, le texte du PLFSS 2020. Le texte a été rejeté à 281 votes contre, et aucun vote pour. Ce rejet en bloc fait tout de même suite à des discussions parfois fructueuses....
RAC0 : la cartographie exclusive des 18 premiers accords santé
La réforme du reste à charge zéro, RAC0, arrivera dans moins de deux mois pour l'optique et le dentaire. Un coup de projecteur sur le contenu des 18 premiers accords santé d'adaptation à la réforme permet de dégager les grandes caractéristiques des textes négociés dans les branches....