Cet article provient du site du syndicat de salariés FO.Aux termes du premier alinéa de l’article R 2421-11 du code du travail : L’inspecteur du travail procède à une enquête contradictoire au cours de laquelle le salarié peut, sur sa demande, se faire assister d’un représentant de son syndicat. Cette disposition implique, pour le salarié dont le licenciement est envisagé, le droit...
La CCN des cabinets d’avocats revient sur les cotisations prévoyance
Les partenaires sociaux de la convention collective des cabinets d'avocats (IDCC 1000) ont signé un avenant relatif aux cotisations de prévoyance.Le texte signé le 12 juillet 2019 a été conclu par les organisations d'employeurs CNADA, CNAE, FNUJA et SAFE ; ainsi que par les syndicats de salariés CSFV CFTC, CGT sociétés d'étude, FEC-FO et UNSA. Applicable au jour de sa signature, le texte regroupe en un seul document...
L’accord santé RAC0 de la pharmacie d’officine parait officiellement
Nos lecteurs avaient déjà pu apprécier la grille de garanties santé adaptées au RAC0 dans la pharmacie d'officine (IDCC 1996). Cet extrait exclusif du dernier accord correspond en tous points à l'accord en question qui vient de paraître.Le nouvel accord qui a été signé le 20 mai 2019 ne se contente...
Que change l’accord RAC0 de la navigation de plaisance ?
L'accord santé adaptant le régime de la navigation de plaisance (IDCC 1423) au RAC0 est tout juste paru. Le texte signé le 15 octobre 2019 propose quelques ajustements du régime avec l'application de la réforme....
Le juge annule l’accord forfait jours de la CCN des foyers pour jeunes travailleurs
Depuis sa signature en 2003, la convention collective des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (IDCC 2336) a mis en place un forfait jours pour les cadres. Mais la Cour de cassation vient de prononcer la nullité de cet accord dans une décision du 6 novembre...
Plan Hôpital : de l’enfumage pour FO
Cet article a été publié sur le site du syndicat de salariés FO.Communiqué de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO Après de multiples grèves, manifestations et actions pour défendre l’hôpital public pour lesquelles la Fédération des Personnels des Services publics et des Services de santé FO (FO-SPSS) a...