Avec l'arrivée de la réforme du RAC0 au 1er janvier 2020, plusieurs conventions collectives continuent à signer des accords santé adaptant leur régime. Cette semaine, 4 nouveaux accords ont été déposés à la direction générale du travail en vue d'une publication au bulletin officiel des conventions collectives....
Le contrôle du forfait jours est toujours d’actualité dans les accords de branche
Cet article est issu du site du syndicat de salariés CFDT.Toute convention de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif dont les stipulations assurent la garantie du respect des durées raisonnables de travail et des plages minimales de repos. Tel n'est pas le cas d'un accord qui ne prévoit pas de suivi effectif et régulier...
En cas de transaction le salarié ne renonce par forcément à son droit à agir en justice
Cette publication est issue du site du syndicat de salariés CFDT.La renonciation du salarié à ses droits nés ou à naître et à toute action relative à l’exécution du contrat de travail ne rend pas irrecevable une demande sur des faits survenus pendant la période d’exécution du contrat de travail postérieure...
L’inspection du travail doit entendre le salarié protégé avant son licenciement
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT.Lorsqu’un employeur envisage de licencier l’un de ses salariés protégés, il doit se tourner vers l’inspecteur du travail afin de solliciter la délivrance d’une autorisation. Une fois saisi d’une telle demande, l'inspecteur procédera à une enquête contradictoire. Dans ce...
L’U2P présent pour la 2e fois au salon des Maires
Cet article vient du site de l'organisation d'employeurs U2P.Pour la deuxième année consécutive, l’U2P a décidé d’investir le Salon des Maires afin de marquer le poids de l’économie de proximité dans la création de richesses et d’emplois. Pour la deuxième année consécutive, l’U2P a décidé d’investir le Salon des...
Démarchage téléphonique en assurance : les 4 propositions du CCSF
La vente d'assurance par démarchage téléphonique continue de faire parler d'elle. Le nouvel avis du CCSF (Comité consultatif du secteur financier) amène une pierre de plus à l'édifice des critiques qui s'accumulent depuis l'entrée en vigueur de la DDA en octobre 2018....