La santé et la prévoyance collective ont beaucoup intéressé le juge ces derniers mois. Pas moins de 5 décisions remarquables ont été rendues sur des sujets aussi variés que la solidarité, la conformité à l'accord de branche ou encore le contenu des accords de recommandation. Plus récemment, c'est même l'obligation de l'employeur en matière de prévoyance qui a été rappelée par la Cour de cassation....
Formation : le CFDT promeut la nouvelle application CPF
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT.Imaginé par la CFDT autour de la construction de droits attachés à la personne, transposé dans la loi de 2014 par un compte en heures de formation géré par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), le Compte personnel de formation (CPF) est devenu un compte en euros par la loi du...
Retraites : FO délivre son analyse du rapport du COR
Cet article provient du site du syndicat de salariés FO.Le rapport du COR – pourtant encore sous embargo – a d’ores et déjà beaucoup été commenté. FO rappelle cependant qu’il est soumis à l’examen du COR demain. FO souligne aussi que la première interrogation aurait dû être celle de la raison de ce rapport – sollicité par le gouvernement – alors...
Le nouveau Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise est nommé
Cette publication provient du site de l'organisation d'employeurs Medef.Le mandat de trois membres du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE), Ross McInnes, Michel de Rosen et Nicolas Molfessis arrivant à échéance en novembre 2019, Laurent Burelle, Président de l’Afep, et Geoffroy Roux de Bézieux, Président du Medef, ont nommé pour une durée de trois ans à...
Le nouveau conseil d’administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Les nouveaux membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière viennent d'être nommés.Deux membres son nommés en tant que représentants de l'Etat, 10 membres sont nommés en tant que représentants des établissements employant des agents hospitaliers. En voici la liste complète proposée par l'arrêté qui...
Une nouvelle secrétaire générale de la mission comptable permanente des organismes de sécurité sociale est nommée
La mission comptable permanente des organismes de sécurité sociale vient de voir son secrétaire général remplacé.Marc SCHOLLER a laissé sa place à Dorestella FILIDORI par arrêté du 19 novembre 2019. L'arrêté vient d'être publié au Journal...