Léo Guittet

L'ACPR vient d'agréer une entreprise d'assurance nouvellement créée à exercer une activité liée à la branche Vie-Décès.Il s'agit de l'entreprise MAPA-RCBF VIE qui a été créée en juillet 2019 et qui complète les activités déjà exercées par l'entreprise d'assurance non vie MAPA. Découvrez la décision complète de l'ACPR ci-après...

L'ACPR vient de valider le transfert d'une partie du portefeuille de contrats de Carcept Accident vers Generali Iard.La décision de l'ACPR concerne le portefeuille de contrats relevant de la branche 7 Marchandises transportées (y compris les marchandises, bagages et tous autres biens), et de la branche 10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs. Par conséquent, Carcept Accident perd son agrément pour les activités relevant de ces 2 branches d'activité. L'entreprise reste agréée pour les...

Le groupe Harmonie Mutuelle vient d'être autorisé par l'ACPR réintégrer l'une de ses mutuelles.C'est la mutuelle Harmonie Fonction Publique qui est fusionnée avec Harmonie Mutuelle. La décision délivrée le 15 novembre par l'ACPR vient de paraître et intégralement reproduite ci-après : ...

L'ACPR vient d'agréer l'extension d'activité d'une mutuelle de la région lyonnaise.Il s'agit de SO'LYON Mutuelle, initialement agréée pour les activités relevant des branches 1 et 2 qui est désormais autorisée à effectuer des opérations relevant de la branche 21 Nuptialité-Natalité. La décision d'agréement est entièrement disponible ci-dessous : ...

L'ACPR vient d'approuver le transfert total des portefeuilles d'une mutuelle et d'une Union de mutuelles du groupe Klesia vers Klesia Mut'.La décision de l'ACPR concerne d'abord la MCDef (Mutuelle civile de la défense) qui fusionne directement avec Klesia Mut'. Elle concerne ensuite l'Union de mutuelles Fédération Mutualiste Interdépartementale de la région Parisienne dont le portefeuille est entièrement transféré à Klesia Mut'. Par voie de conséquence, les agréments accordés...