Cette publication est initialement parue sur le site de l'organisation d'employeurs CPME.Alors qu’un mouvement social d’ampleur se profile, la CPME craint les conséquences négatives pour les entreprises et notamment les plus petites d’entre elles. La période de Noël est bien souvent déterminante pour les commerçants. Certains secteurs comme celui du jouet y réalisent plus de...
Statut cadre : les négociations reprennent sans grandes avancées
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.Maintes fois repoussée, une nouvelle séance de négociation interprofessionnelle sur l’encadrement a eu lieu ce 29 novembre. Cette fois le Medef a communiqué un calendrier précis mais ses objectifs restent flous. Pas question de laisser les employeurs décider tout seuls qui est cadre et qui ne...
Les bureaux d’études s’accordent sur de nouveaux salaires
Ce communiqué a été diffusé par les organisations d'employeurs CINOV et SYNTEC....
L’ACPR interdit à un assureur basé à Gibraltar toute activité française pendant 2 ans
L'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) vient de rendre une décision remarquée à l'encontre d'une entreprise d'assurance basée à Gibraltar dénommée Elite Insurance Company Limited. Cette société commercialisait des contrats d'assurance construction, en libre prestation de services, pour des risques notamment contractés en France. Mais cette société ne semble pas avoir honoré les prestations prévues par les contrats souscrits....
La Banque Populaire crée son activité de retraite supplémentaire
L'ACPR vient d'agréer une nouvelle société de la Banque Populaire pour exercer l'activité de retraite professionnelle supplémentaire.C'est la société Retraite Supplémentaire Banque Populaire qui reçoit, dans le même temps, le portefeuille de contrats idoine en provenance de la société Institution de Prévoyance Banque Populaire. Ce transfert partiel de portefeuille est autorisé dans la même décision de l'ACPR. La décision intégrale ...
Le référentiel de prévention de la pâtisserie est homologué
Les partenaires sociaux de la pâtisserie (IDCC 1267) ont défini leur référentiel destiné à servir de base compte personnel de prévention. Ce référentiel vient d'être homologué pour 5 ans par arrêté du ministère du travail.L'arrêté paru au Journal officiel ne donne pas de lien direct vers le...