Cet article vient du site de l'organisation d'employeurs U2P.Mises en place en 2010, les Commissions paritaires régionales interprofessionnelles de l’artisanat (CPRIA) sont des instances de dialogue qui réunissent au niveau territorial les représentants des employeurs et des salariés de l’artisanat. Les membres des CPRIA se sont retrouvés au niveau national le 28 novembre, pour leur journée...
Le RAC0 de l’aide à domicile augmente des cotisations tout en baissant certaines garanties
Il ne reste plus qu'un mois avant l'entrée en vigueur du reste à charge zéro (RAC0), sur l'optique et le dentaire et les CCN sont encore nombreuses à devoir diffuser les accords signés. L'une des dernières à l'avoir fait est celle de l'aide à domicile (IDCC 2941) avec un texte qui va plus loin que la simple mise en conformité avec la réforme....
L’accord RAC0 agréé de l’aide à domicile est enfin publié
L'accord santé adaptant le régime à la réforme du RAC0 dans la convention collective de l'aide à domicile (IDCC 2941) a déjà été agréé en octobre. C'est finalement début décembre que le texte paraît officiellement au bulletin officiel des conventions...
Le nouvel accord santé RAC0 des laboratoires de biologie médicale
Dans la convention collective des laboratoires d'analyses de biologie médicale (IDCC 959) l'adaptation à la réforme du RAC0 a fait l'objet d'un avenant signé le 20 juin 2019. Ce n'est que maintenant, plus de 5 mois après sa signature, que le texte paraît officiellement.Les signataires du texte sont les organisations d'employeurs SDB, SLBC et SNMB tandis que les syndicats de salariés signataires sont CGT...
L’accord santé des greffes des tribunaux de commerce s’adapte au RAC0
Les partenaires sociaux de la convention collective des greffes des tribunaux de commerce (IDCC 240) ont conclu leur accord santé RAC0 le 8 octobre dernier. Ce texte vient de paraître officiellement au bulletin officiel des conventions collectives.Le texte a été signé par les organisations d'employeurs AACE, ANGTC-PLE, ASPAJ et IFPPC. Les syndicats de salariés signataires sont CFDT, FSE-CGT, CFTC et FNECS-CGC. Nous...
Le PMSS 2020 est officialisé
Depuis le rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, nous savions que le montant du PMSS aurait de grandes chances d'augmenter au-delà des 3 400 €.Les informations données par le rapport laissaient penser que le montant du PMSS serait fixé à 3 424 €. C'est presque ce montant qui vient d'être fixé par arrêté ministériel. L'arrêté fixe le PMSS à 3 428 €. Le PASS...