La proposition de loi relative à l'encadrement du démarchage téléphonique vient d'être mise en ligne dans sa version modifiée par l'Assemblée nationale en 2e lecture. Le texte qui a été adopté le 30 janvier dernier sera maintenant débattue au Sénat et ne devrait, en théorie, pas connaître de grand bouleversement.Retrouvez le texte intégral de la proposition de loi ci-dessous : ...
Dans le notariat le RAC0 augmente les cotisations et revient sur l’optique
Les près de 50 000 salariés de la branche du notariat (IDCC 2205) sont couverts par un régime frais de santé désormais conforme à la réforme du RAC0. L'accord santé initial du 9 septembre 2015 a été modifié par l'avenant signé le 21 novembre 2019....
Reste à charge en santé : l’UNSA réclame une hausse du panier de soins
Cet article provient du site du syndicat de salariés UNSA.Les 27 et 28 janvier se tenait un séminaire de la Fédération Nationale de la Mutualité Française pour ses militants mutualistes. A cette occasion, la FNMF a invité l’UNSA à participer à une table ronde portant sur les restes à charge en matière de dépenses de santé, aux côtés de France Asso...
Elections dans les TPE : la CGT lance sa campagne
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CGT.La campagne TPE est lancée et se déroulera jusqu'au 20 novembre 2020. L'enjeu est de taille : les salariés des TPE représentent 36 % du corps électoral dans le secteur privé. La campagne TPE 2020 a été officiellement lancée. L'enjeu principal de ce scrutin est de co-construire une...
VAE des compétences syndicales : le décret est paru
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT.En juin 2018, la création de la certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat syndical venait concrétiser la première étape de la VAE militante décidée quelques années plus tôt au congrès confédéral de Marseille. Une...
RAC0 : des changements infimes dans les industries de la récupération
En adaptant leur accord santé à la réforme du RAC0, les partenaires sociaux des industries et du commerce de la récupération (IDCC 637) ont souhaité refonder leur régime. Cela passe par une recommandation rénovée et par la proposition de nouvelles garanties et cotisations....