Démarchage téléphonique : le texte complet de la proposition de loi

La proposition de loi relative à l'encadrement du démarchage téléphonique vient d'être mise en ligne dans sa version modifiée par l'Assemblée nationale en 2e lecture. Le texte qui a été adopté le 30 janvier dernier sera maintenant débattue au Sénat et ne devrait, en théorie, pas connaître de grand bouleversement.Retrouvez le texte intégral de la proposition de loi ci-dessous : ...

Elections dans les TPE : la CGT lance sa campagne

Cette publication provient du site du syndicat de salariés CGT.La campagne TPE est lancée et se déroulera jusqu'au 20 novembre 2020. L'enjeu est de taille : les salariés des TPE représentent 36 % du corps électoral dans le secteur privé. La campagne TPE 2020 a été officiellement lancée. L'enjeu principal de ce scrutin est de co-construire une...

VAE des compétences syndicales : le décret est paru

Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT.En juin 2018, la création de la certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat syndical venait concrétiser la première étape de la VAE militante décidée quelques années plus tôt au congrès confédéral de Marseille.  Une...