La prise en charge des frais de transport du patient vient d'être modifiée par décret paru au Journal officiel.Le texte ajoute un cas de figure qui permet une prise en charge supplémentaire dans une situation bien spécifique : celle du retour à domicile dans le cadre de permissions de sortie au bénéfice des personnes hospitalisées de moins de 20 ans. Un nouvel article fait donc son apparition dans le code de la sécurité...
Assurance-vie : 2 assureurs luxembourgeois au coeur d’un transfert de contrats
L'ACPR vient de diffuser un avis de transfert de portefeuille de contrats d'assurance-vie souscrits en France en libre prestation de services. Ce transfert concerne 2 sociétés luxembourgeoises.Il s'agit de l'entreprise d'assurance Nord Europe Life SA qui souhaite transférer l'intégralité de son portefeuille de contrats d'assurance-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France à l'entreprise d'assurance Afi Esca Luxembourg. Tous les créanciers ont 2 mois...
Les audioprothésistes s’inquiètent des conséquences du RAC0
Ce communiqué provient du site du syndicat national des audioprothésistes....
RAC0 sur l’auditif : gare aux branches qui l’appliquent dès 2020 !
L'application progressive du RAC0 aux prothèses auditives est au coeur de la plupart des 29 accords santé déjà diffusés sur Tripalio. Mais sur l'ensemble de ces accords, certains ont décidé d'appliquer la réforme dès le 1er janvier 2020 sur les aides auditives : de quoi déstabiliser bon nombre d'organismes assureurs....
La profession de porteur de presse mise en lumière par la CFDT
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.Dans le sud-nantais, les porteurs de presse tirent le signal d’alarme. Maillons essentiels de la diffusion et de la pérennité de la presse, ces salariés invisibles alertent sur leurs conditions de travail et la dureté de leur métier. La pluie a cessé. Les routes sont désertes. Le thermomètre affiche neuf...
Système d’alertes professionnelles : le référentiel que les entreprises doivent respecter
Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à créer un dispositif d'alertes professionnelles en interne. Il peut s'agir d'un système d'alertes obligatoire, prévues par la loi ou le règlement, ou bien d'un système d'alertes éthique mis en place à leur initiative. Cela implique la création d'un traitement de données à caractère personnel : la CNIL vient de publier un référentiel spécialement dédié à cela....