Comme nos lecteurs le savent, l'accord santé adaptant le régime frais de santé de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) a été signé le 23 septembre 2019.Nous savons désormais que le texte a été déposé le 4 décembre 2019 aux services de la direction générale du travail : l'accord devrait donc prochainement paraître officiellement. En revanche, les ...
RAC0 de l’immobilier : la cotisation augmente de près de 8%
Les partenaires sociaux de la convention collective de l'immobilier (IDCC 1527) viennent d'augmenter la cotisation pour l'adulte de 7,75%. Celle-ci passera au 1er janvier 2020 de 1,29% PMSS à 1,39% PMSS en même temps que l'application du RAC0. C'est une hausse qui était attendue depuis que l'on savait qu'un ...
RAC0 : l’immobilier revient déjà sur la cotisation
Dans l'immobilier (IDCC 1527), l'accord santé est adapté au RAC0 depuis l'avenant du 12 juillet 2019. Un nouvel avenant relatif à la cotisation vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives.Ce texte a été signé le 22 octobre 2019 par les organisations d'employeurs FNAIM, SNPI, SNRT et UNIS, ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC-CSFV et CGT Services. Il révise la cotisation aussi bien pour l'adulte que...
Le licenciement annoncé avant l’entretien préalable est sans cause réelle et sérieuse
Cette publication est issue du site du syndicat de salariés CFDT.L’annonce de l’employeur aux salariés de l’entreprise et à leurs élus de sa décision de rompre le contrat de travail d’un salarié est de nature à invalider le licenciement prononcé … dès lors que cette annonce a...
Fusion des branches : la CFDT revient sur la décision du Conseil constitutionnel
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT.Dans le cadre d'une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a examiné la conformité des dispositions légales relatives à la restructuration des branches aux droits et libertés garantis par la Constitution. Il a validé la majeure partie du dispositif...
La prime exceptionnelle reconduite pour les bénéficiaires du RSA
Le gouvernement reconduit la prime exceptionnelle de fin d'année pour les bénéficiaires du RSA, de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et de la prime forfaitaire pour reprise d'activité de l'allocation équivalent retraite (AER).Le décret qui officialise cette reconduction vient d'être publié. Le montant de la prime est fixé à 152,45 €. Retrouvez l'intégralité du décret...