L'OPCO dénommé OCAPIAT, dédié aux secteurs de l'agriculture, de la pêche et de l'industrie agroalimentaire, vient d'être agréé pour gérer un fonds d'assurance-formation.Il s'agit d'un fonds d'assurance-formation de non-salariés. Son champ d'intervention concerne tous les travailleurs indépendants et chefs d'entreprise de la pêche maritime, ou de cultures marines, occupant moins de 11 salariés, ainsi que leurs conjoints s'ils sont leurs collaborateurs ou...
EUROP ASSISTANCE SA est agréée pour 2 nouvelles activités
L'entreprise d'assurance EUROP ASSISTANCE SA vient de recevoir l'agrément de l'ACPR pour exercer de nouvelles activités.La décision prise par l'ACPR permet à l'assureur d'étendre son activité aux pertes pécuniaires diverses (initialement, son activité était cantonnée aux "autres pertes pécuniaires). En sus, l'activité de protection juridique lui est désormais ouverte. Retrouvez la décision...
Baromètre RAC0 : ce qu’il faut retenir des 30 premiers accords santé
En vue de l'application du RAC0 au 1er janvier 2020, 30 accords santé ont déjà été signés dans 31 conventions collectives. Après un premier bilan dressé en novembre sur les 18 premiers accords, on constate que les derniers textes publiés empruntent d'autres directions....
Les précisions de la CNIL sur la vidéosurveillance en entreprise
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.Si l’utilisation du dispositif vidéo à des fins de prévention des atteintes aux biens et aux personnes peut être considéré comme légitime, telle n’est pas le cas d’une surveillance permanente des salariés à des fins de localisation. Cette vidéosurveillance...
Mixité professionnelle lors des élections : les dernières précisions du juge
Cette publication a été initialement publiée sur le site du syndicat de salariés CFDT.La Cour de cassation a étudié 9 dossiers en novembre lors d’une audience thématique consacrée à la mixité proportionnelle. La construction jurisprudentielle s’affine à l’heure où les derniers CE-DP sont censés...
Hausse des cotisations retraites : la ligne rouge à ne pas franchir pour la CPME
Cet article provient du site de l'organisation d'employeurs CPME.Les syndicats de salariés bloquent depuis deux semaines une partie de l’activité économique en France. Le secteur privé dont notamment le commerce, paie un lourd tribut alors-même que les grévistes bénéficient de régimes de retraites plus favorables que le leur. Certains syndicats de...