Cet article provient du site de l'organisation d'employeurs U2P.Le rapport remis ce 14 janvier à la ministre du Travail sous le titre « Favoriser l’emploi des travailleurs expérimentés » a le mérite de fixer les bons objectifs mais ne dégage pas les bonnes solutions pour les atteindre. Ainsi, l’U2P constate avec regret qu’un grand nombre de dispositions sont...
Un assureur néerlandais veut transférer ses contrats d’assurance vie
L'ACPR vient d'annoncer qu'un assureur néerlandais, Yarden Uitvaartverzekeringen N.V., envisage de transférer ses contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France à une autre entreprise d'assurance néerlandaise.L'entreprise destinataire serait DELA Natura-en levensverzekeringen N.V. Les créanciers de ces entreprises ont 2 mois à partir de la publication de l'avis de l'ACPR pour faire part de leurs observations. ...
Les 8 actus de la semaine en médecine naturelle
Cette semaine a été riche en actualité sur Cosmico, la plate-forme qui sécurise la médecine naturelle. Entre les actions de la DGCCRF à l'encontre de certains professionnels, l'étude des types de formations disponible ou la recherche de nutriments bons pour la santé, voici les informations à retenir....
RAC0 : les 11 accords santé qui refusent l’harmonisation
Sur les 38 accords santé "RAC0" concernant 39 conventions collectives différentes, un groupe de textes dissidents se détache. Ces accords se démarquent par leur volonté apparente de ne pas suivre le double mouvement d'harmonisation en cours. Celui du respect de l'engagement sur la lisibilité des garanties de l'UNOCAM, d'une part, et celui de l'expression des garanties en incluant le remboursement de la sécurité sociale d'autre part....
La prime de transport ne peut plus être réclamée passé un délai de 2 ans
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.La prime transport a la nature de frais professionnels, auxquels il convient d’appliquer la prescription biennale. C’est ce que vient de décider la Cour de cassation dans un arrêt du 20 novembre 2019. Cass.soc. 20.11.19, n°18-20208 Rappel des faitsA la suite de la liquidation...
Formation syndicale : certains élus sont exclus des formations rémunérées par l’employeur
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.En fin d’année dernière, le ministère du Travail a actualisé son document « 100 Questions réponses sur le CSE » pas toujours, il faut bien le dire, dans le sens d’une plus grande place pour le dialogue social... Pour preuve, le ministère installe maintenant le doute sur la possibilité pour...