Le mois de janvier 2020 marque l'entrée en vigueur de la réforme du RAC0 sur les lunettes et les prothèses dentaires. Cette application se reflète dans les nombreux accords publiés : 12 des 15 textes parus sont directement attachés à cette réforme. Parmi les trois autres accords, deux ont trait au montant de cotisation, le dernier concerne la prévoyance....
La proposition de loi sur le démarchage téléphonique revient au Sénat
Après un an d'attente, la proposition de loi relative à l'encadrement du démarchage téléphonique a finalement été discutée en 2e lecture à l'Assemblée nationale. Les députés ont adopté le texte amendé en commission qui doit maintenant repasser entre les mains des sénateurs....
Apicil : la filiale assurance vie luxembourgeoise est absorbée
La filiale luxembourgeoise d'Apicil, Apicil Life SA, consacrée à l'assurance vie, a été absorbée par une autre entreprise luxembourgeoise : The Onelife Company SA.L'ACPR vient de publier l'avis de fusion avec transfert qui a été autorisée par les autorités luxembourgeoises. Cette fusion a pris effet le 30 décembre 2019. Les contrats absorbés sont tous des contrats d'assurance vie souscrits en libre établissement et...
Les 2 nouveaux représentants Medef à la Commission nationale de la négociation collective de l’emploi et de la formation professionnelle
Deux nouveaux membres d'une sous-commission de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle viennent d'être nommés par arrêté.Il s'agit de deux membres désignés par le Medef pour la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles. Ainsi, Florence Gelot devient titulaire à la place d'Elisabeth Tomé. Dans le même temps, Renaud Giroudet devient suppléant en remplacement de Frédéric...
Formation professionnelle des travailleurs indépendants : comment est affectée la contribution ?
Les travailleurs indépendants non agricoles et les artistes-auteurs reversent une contribution destinée à la formation professionnelle. Un arrêté vient de paraître pour expliquer quelle part de cette contribution est affectée au compte personnel de formation (CPF) et au conseil en évolution professionnelle (CEP).Le texte tout juste paru au Journal officiel précise que 11% des sommes collectées pour l'année sont affectés...
Conseil de la CNAM : la CFDT change son représentant
La CFDT a changé son représentant titulaire au conseil de la CNAM (Caisse nationale d'assurance maladie). L'arrêté actant de ce changement a été pris au début du mois de décembre 2019 mais il vient seulement de paraître au Journal officiel.Le nouveau titulaire, chargé de représenter les assurés sociaux sur désignation de la CFDT est Fabrice GOMBERT qui vient remplacer William GARDEY. Retrouvez l'...