Cela fait 3 mois que l'avis d'extension et d'élargissement de l'avenant 3 à l'accord AGIRC-ARRCO du 17 novembre 2017 est paru. C'est désormais officiel, cet avenant daté du 13 juin 2019 est désormais étendu et élargi par ...
RAC0 : l’accord santé des vétérinaires porte la marque subtile d’AG2R
L'application de la réforme du RAC0 continue de faire bouger les lignes des accords santé signés dans les branches. Dans le secteur des vétérinaires (IDCC 1875 et IDCC 2564), c'est l'accord signé le 27 septembre 2019 qui est venu adapter la complémentaire santé collective aux nouvelles dispositions légales...
Frais de gestion et contrats responsables : la DSS martèle l’obligation de transparence précontractuelle
Dans une lettre adressée au directeur de l'ACOSS (Agence centrale des organismes de sécurité sociale), la directrice de la DSS (direction de la sécurité sociale) a clairement rappelé la nouvelle obligation de transparence précontractuelle sur les frais de gestion, liée aux contrats responsables et solidaires. Cette mise au point n'est pas innocente ! C'est le signe que les organismes de complémentaire santé sont clairement attendus au tournant sur ce sujet sensible....
L’apprentissage a augmenté en 2019
Cet article a été initialement publié sur le site de l'organisation d'employeurs MEDEF.Le Medef note avec satisfaction la forte progression du nombre de jeunes entrés en apprentissage en 2019. Ces bons chiffres sont le signal que les réformes engagées facilitent le développement de cette voie de formation, notamment grâce à l’effort de simplification que le Medef a porté, pour...
Ordonnances travail : la CFDT déplore un constat d’échec
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de salariés CFDT.Ce devait être LE grand chantier de rénovation du dialogue social en France. Plus de deux ans après le vote des ordonnances Travail (en septembre 2017), le projet de réforme a manqué sa cible, estime le comité d’évaluation des ordonnances réuni à la...
Le juge assouplit sa vision de l’établissement distinct pour l’implantation des CSE
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.Voilà un arrêt qui ouvre une petite brèche en faveur d’une meilleure implantation locale des CSE d’établissements et qui nous met un peu de baume au cœur ! Nuançant sa jurisprudence antérieure, la Cour de cassation admet la possibilité de reconnaître un établissement distinct en cas de partage de compétences...