Cette publication est issue du site du syndicat de salariés CFDT.Lorsque des CDD successifs sont conclus avec un salarié et qu’en raison du motif de recours figurant au contrat de travail, celui-ci souhaite agir en requalification de ces CDD en CDI, il doit alors saisir le conseil de prud’hommes dans les 2 ans suivant le terme de son dernier contrat. Et si cette action en requalification...
Déserts médicaux : l’UNSA en appelle à Olivier Véran
Cette publication provient du site du syndicat de salariés UNSA.L’UNSA ne cesse de le dire : pour répondre aux problèmes d’accès aux soins le gouvernement doit prendre des mesures plus contraignantes. Et il y a URGENCE ! Selon la Drees, entre 2015 et 2018 l’accès à un médecin généraliste a baissé en moyenne de 3,3% sur l’ensemble du territoire. Cette dégradation est le...
Complémentaire santé d’entreprise : l’employeur doit respecter l’acte fondateur au complet
Le chef d'entreprise doit prendre un acte fondateur pour mettre en place sa complémentaire santé d'entreprise. Il est alors tenu de respecter, dans le cadre du régime, les dispositions contenues dans l'acte fondateur. S'il ne le fait pas, il peut perdre les avantages fiscaux liés au caractère collectif du régime. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans une décision datée du 13 février....
RAC0 des ateliers et chantiers d’insertion : un accord (volontairement ?) à contre-sens
Le nouvel accord santé adaptant le régime des ateliers et chantiers d'insertion (IDCC 3016) à la réforme du RAC0 commence à faire parler de lui. Les partenaires sociaux semblent pourtant avoir signé un accord quelconque, se contentant d'apporter des adaptations çà et là. Un détail d'importance fait pourtant basculer le texte : les remboursements ne changent presque pas mais complètent désormais ceux de la...
Retraites : la CFDT réclame plus de concessions de la part du gouvernement
Cet article est issu du site du syndicat de salariés CFDT.Dans sa communication du 14 février sur la réforme des retraites, le gouvernement fait état des derniers arbitrages concernant les droits familiaux et droits conjugaux. La CFDT y note des avancées. Elles correspondent à ses demandes et à ses propositions d’amendements transmises aux...
La consultation sur le salaire minimum européen est lancée
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.Quelques semaines après l’installation de la nouvelle Commission européenne, les discussions sur le salaire minimum européen ont commencé. La présidente Ursula von der Leyen a lancé une consultation auprès des partenaires sociaux. Un signe de bon augure pour le dialogue social européen. En ce début...