Pour préparer la mesure de la représentativité syndicale dans les TPE le ministère du travail vient de définir une marche à suivre pour les syndicats. L'arrêté qui vient de paraître au Journal officiel propose toute une procédure ainsi que le calendrier à venir.Ainsi, les syndicats devront s'inscrire sur une plateforme dédiée entre le 2 mars 2020 et le 17 mars 2020. Puis ils auront du 2 mars 2020 au 24 mars 2020...
L’accord santé RAC0 des établissements médico-sociaux paraît officiellement
Dans la convention collective des établissements médico-sociaux (IDCC 405) les partenaires sociaux se sont adaptés à la réforme du RAC0. C'est par l'avenant 3-2019 signé le 4 décembre 2019 que cette adaptation a eu lieu.Le texte a été signé par l'organisation d'employeurs UNISS et par les syndicats de salariés CFDT, CGT et CFE-CGC. L'avenant ne se...
RAC0 des gardiens d’immeubles : les 4 impacts à connaître
Les gardiens d'immeubles (IDCC 1043) ont leur accord santé adapté au RAC0 depuis le mois de septembre 2019. Bien que le texte n'ait pas encore été officiellement publié, il fait partie de ces branches qui représentent un marché intéressant de plus de 65 000 salariés. La grille de garanties publiée hier en...
Entreprise : comment instaurer le repos compensateur sans délégué syndical ?
Cet article provient du site du syndicat de salariés FO.La contrepartie à l’accomplissement d’heures supplémentaires est, en principe, une majoration de salaire. Elle peut être remplacée en tout ou partie, par un temps de repos dénommé repos compensateur de remplacement qui ne s’impute alors pas sur le contingent annuel d’heures supplémentaires (art. L 3121-28 et L 3121-30 du code...
Intéressant : les 12 conseillers des secrétaires d’Etat auprès du ministre de la santé sont reconduits
Suite à l'arrivée d'Olivier VERAN au poste de ministre de la santé, l'équipe de conseillers aurait pu changer, elle est pourtant maintenue en l'état.Les 12 conseillers déjà en place viennent d'être à nouveau confirmés par arrêtés. Du côté de la secrétaire d'Etat Christelle DUBOS, Marie DAUDE est nommée directrice de cabinet et Christelle DERNON...
RAC0 de l’animation : pourquoi l’extension comprend-elle une réserve ?
La convention collective de l'animation (IDCC 1518) a signé son accord santé d'adaptation au RAC0 le 1er octobre 2019. Ce texte est entré en vigueur dès le 1er janvier 2020 pour une mise en conformité du tableau de garanties santé. L'arrêté d'extension du texte est paru ce week-end et comprend une réserve importante à signaler qui concerne l'ensemble de la grille de remboursements....